Entités relevant du territoire de cette juridiction :

• Phaffans (bailliage et assimilés)
• Grosmagny (commune)
• Roppe (commune)
• Rougegoutte (commune)

La seigneurie appartient dans un premier temps à la famille de Masmünster (Masevaux). En 1579, à la mort de son dernier descendant, les fiefs lui appartenant au nord de l'actuel Territoire de Belfort sont repris par la maison d’Autriche qui les donne à la famille de Roppach (Roppe). À son extinction en 1726, la famille de Reinach lui succède.

Le ressort de cette seigneurie particulière est très morcelé et malaisé à définir précisément. Il se répartit à l'intérieur des territoires des seigneuries du Val-de-Rosemont et de Rougemont en rapport avec les villages de Grosmagny, Rougegoutte et Roppe.

A l'époque autrichienne, l’appel de cette basse justice se fait en premier lieu à la mairie de Chaux, devant le lieutenant du Rosemont et 9 juges.
Ensuite, devant le grand bailli de Belfort, au château de la ville. Enfin, comme pour tous les sujets de la maison d'Autriche, devant la Régence des pays de l'Autriche antérieur à Ensisheim. Depuis l’ordonnance de 1678 qui supprime ces cours d’appel, ce dernier se pratique directement devant le Conseil Souverain d’Alsace à Colmar.

Il s'ajoute à cela une juridiction particulière sur les questions relatives aux forêt, à la pêche et à la chasse : la justice forestale. Dans un premier temps, cette juridiction s'exerce sur le territoire de la seigneurie du Val de Rosemont, quel que soit le propriétaire du sol. Puis, suite à de multiples protestations des seigneurs de Reinach, ceux-ci obtiennent en 1748 que ces questions relèvent directement de leur justice.

Les gardes forestiers assignent verbalement les délinquants et les juges rendent la sentence à l’audience, après réquisition du procureur fiscal.