Tentons à notre tour de donner un plan de cet ouvrage :

• Déclaration des colonges et maix :
  • Delle (folio 3 à 72)
  • Joncherey (fo. 72 à 99)
  • Faverois (fo. 100 à 140)
  • Lebetain (fo. 141 à 146)
  • Saint-Dizier (fo. 147 à 179)
  • Villars-le-Sec et Bure (fo. 180 à 229)
  • Croix (fo. 230 à 315)
  • Montbouton (fo. 316 à 329)
  • Maix des Francs de Beaucourt (fo. 330 à 344)
  • Fêche-l'Église (fo. 345 à 348)
  • Recouvrance + une terre à Boron (fo. 349 à 353)
• Château de Delle et dépendances (fo. 354 à 359)
• Bois de la seigneurie : Delle, Lebetain, Saint-Dizier, Villars-le-Sec (fo. 359 à 360)
• Étangs de la seigneurie : Joncherey, Faverois,Rechésy  (fo. 361)
• Description des villes et villages dépendant de la juridiction de Delle (fo. 362)
• Biens divers dans la mairie de Largitzen (fo. 363)
• Droits d'angal et de patronage (fo. 364)
• Réformation de la justice de Delle (fo. 365 à 374) ; résumées ci-dessous
• Rentes et revenus en la ville de Delle (fo. 375 à 379)
• Défenses (interdictions) faites par la seigneurie (fo. 380 à 386) ; transcrites ci-dessous
• Rivière de Delle (Allaine) (fo. 386)
• Revenus (et éventuellement justices) par villages :
  • Lebetain (fo. 387)
  • Saint-Dizier (fo. 389)
  • Croix (fo. 392)
  • Villars-le-Sec (fo. 394)
  • Montbouton (fo. 395)
  • Beaucourt (fo. 396), avec rappel du droit des Francs de Beaucourt, et copie de la lettre d'affranchissement de 1324 (voir notre article)
  • Fesche-l'Église (fo. 398)
  • Faverois (fo. 399)
  • Rechésy (fo. 401), avec rappel des droits spécifiques s'y appliquant
  • Seppois-le-Haut (fo. 406), avec rappel des droits spécifiques
  • Joncherey (fo. 408)
  • paroisse de Grosne, ou le Vauld (fo. 410)
  • Froidefontaine et Charmois (fo. 412)
  • Bourogne (fo. 414), avec détails sur les co-seigneuries, et le rappel des droits spécifiques
  • Boncourt (fo. 420)
• Droits seigneuriaux en matière de tabellionage, justice, chasses, comptes communaux et milice (fo. 422)
• Index (fo. 424)

Tentons de catégoriser ces droits, selon des critères modernes :

Dés l'origine du système féodal, les droits des seigneurs ont deux origines, qui se mêlent souvent : les droits domaniaux et les droits féodaux. Les premiers résultant de propriétés foncières ou immobilières "immémoriales" ; les seconds relevant de la souveraineté.
La contrepartie des premiers étant la mise à disposition de terres, selon diverses modes de mise en valeur, et celle des seconds des obligations administratives, de toutes natures.
Mais certains droits sont impossible à affecter à l'une de ces deux catégories (ci-dessous, "Droits mixtes").
On a en dernier lieu des droits d'origine ecclésiastique qui ont été captés par les seigneurs laïques.

Il importe de préciser que la ville de Delle est dotée d'importantes franchises, comme on le verra en divers points.

Droits domaniaux :

Le terrier débute par la description détaillée des colonges situées dans les territoires des villes et villages de la seigneurie. Les colonges sont des tenures spécifiques à l'Alsace et pays rhénans, formées d'ensemble de terres, parfois très grands, pour lesquels les tenanciers devaient au seigneur, propriétaire "immémorial", une redevance annuelle fixe. Le maix (ou meix, en français manse, en provençal mas) ne se distingue guère de la colonge, sauf peut-être par une taille plus réduite.

En temps que propriétaire, le seigneur peut également percevoir des revenus sur des terres de sa réserve, mises en exploitation selon divers modes (censive, amodiation, fermage, condamines). Sur certains biens, les droits peuvent être partagés (par exemple, sur une forêt, le droit de pesnage est à la seigneurie, le droit de pâturage à une communauté).

Pour ses étangs, le seigneur propriétaire reçoit des redevances en nature. À Rechésy, la communauté doit 13 carpes et 8 livres de cire (2).
Pour les rivières qui sont à lui, le seigneur a le droit de pêche, qu'il amodie à un pêcheur.
Dans la plupart des cas, contrairement aux colonges, les redevances ne sont pas fixes, et ne figurent pas dans le terrier.

Reconstitution de la ville de Delle par Louis Herbelin, extraite de la Revue d'Alsace de 1914, via Gallica. Le site structurae.org reproduit un panneau d'information de la ville de Delle, pour le château.

Droits féodaux :

En premier lieu, les impôts. Ils sont variés, et parfois insolites.

Impôts "directs" :

La taille a pour but théorique de faire contribuer les communautés villageoises aux charges de la seigneurie, en compensation de la protection accordée par le seigneur (Wikipédia). C'est un impôt fixe (par communauté ou par feu).
À Rechésy (fo. 401) elle se prélève en mars et à la Saint Michel ; s'y ajoute une redevance à Pentecôte, et des "hommages" à la Saint Gall, ce qui rapporte en tout 15 livres, 17 sols et 2 deniers. Chaque foyer doit de plus 2 poules.
Dans la mairie de Grosne, chaque sujet doit 3 sols.

Le fouage est étymologiquement le droit imposé à chaque feu ; son exemption (à Beaucourt) a été à la base des premières franchises de la seigneurie : voir notre article.

D'autres impôts appelés chavanages et charruages (pour ceux qui possèdent un attelage) (fo. 376 pour Delle ; ceux de Fêche doivent le fouage s'ils ont un chariot, mais ni chavanages ni charruages).

Taxes sur les ventes :

Les droits d'éminage, qui s'appliquent à la vente des grains. Ils peuvent représenter des redevances importantes ; voir notre article.

Le droit d'angal, sur les vins (appelé ici ungaulx). À Faverois, par exemple, la taxe est d'une channe par tinne, soit un vingtième (AD21 B503 : 1416). À Belfort, où il appartient à la ville, il représente une somme importante, majeure dans les recettes de la ville.

Le droit appelé gerbe aux chiens, qui consiste en une gerbe (unique) de chaque espèce que le sujet cultive. D'après le terrier de 1741, l'origine de cette redevance est la compensation du fait que les intéressés sont exemptés des droits de geolage lorsqu'ils sont incarcérés dans la prison seigneuriale.

Des droits de vente dus par les merciers sur certains marchés (fo. 390 pour Saint-Dizier).

Autres taxes :

Le droit de bienvenue, imposé à un étranger qui devient bourgeois d'une communauté (à Rechésy, 1 florin = 1 livre 5 sols). À Seppois, on parle du florin d'habitation, pour les nouveaux bourgeois, alors qu'un étranger qui n'est pas encore bourgeois y doit annuellement 1 florin au seigneur, et un à la communauté.
Le droit de distraction, qui s'impose aux étrangers qui perçoivent un héritage dans la seigneurie (fo. 377). À Seppois toujours, on parle du florin d'héritance, sans doute équivalent.
Le droit de patronage, touchant certains curés (Delle et Montbouton, fo. 384).

Droits de justice :

Le seigneur détient, la plupart du temps, un droit de justice, haute, moyenne ou basse, sur ses sujets. Ce qui lui impose d'organiser un système judiciaire, plus ou moins développé, avec un greffier (qui se confond souvent avec le tabellion) ; le cas échéant (haute justice), de recruter un "maître des hautes œuvres" (bourreau).
En contrepartie, il bénéficie de tout ou partie des amendes payées par les contrevenants, les "juges" se payant sur les "dépens" imposés à l'une ou l'autre des parties.

Il revient également au seigneur, comme c'est le cas ici pour Delle, d'édicter éventuellement des règles locales, de préciser des droits dont la justification repose toujours sur la coutume.

Le seigneur exerce, le cas échéant, le droit de nommer un ou plusieurs "officiers" le représentant dans une communauté : maire, grand maire, ou, pour des fonctions de police, sergent ou vouëble etc.

Tabellioné :

Il s'agit ici d'un droit marquant fortement la souveraineté d'un seigneur. Dans notre secteur, les tabellions seigneuriaux (ou comtaux pour le tabellion général du comté de Belfort) ont conservé une forte prééminence, malgré l'existence de quelques notaires royaux (5).
Le droit de tabellioné à un aspect commun avec les droit banaux, dans le sens où il comporte l'interdiction pour les habitants de la seigneurie de passer un contrat auprès d'un autre notaire ou tabellion (cf. Défenses faites par la seigneurie)

La seigneurie de Delle l'exerce pleinement, sur ses terres, voire sur celles de seigneurs de moindre importance (par ex. les petits fiefs de Bourogne). Sauf sur les bourgeois de la ville de Delle, qui ont leur propre tabellionné, ainsi que leur propre justice.

Milice :

Les sujets sont assujettis à la milice et garde du château de Delle (fo. 422).

Droits "mixtes" :

Certains droits sont impossibles à attribuer strictement à l'une des deux catégories ci-dessus, car ils sont relatifs à des biens appartenant au seigneur, mais excèdent largement ce dont un simple propriétaire pourrait bénéficier. Ces droits représentent bien une certaine confusion entre la personne privée du seigneur et la charge "publique" qu'il exerce.

C'est le cas des droits banaux, par lesquels le seigneur fournit aux sujets des installations techniques (moulins, tuileries, fours, saunerie, pierrière...) sur lesquels il perçoit des revenus. En ce sens, il pourrait s'agir d'un revenu associé à une propriété.
Mais, en sus, le seigneur interdit aux habitants d'en utiliser une autre de même nature. Et il instaure de sévères amendes pour les contrevenants (10 livres à Delle pour le moulin). Il s'agit cette fois d'un privilège féodal.
À Delle, par exemple, la communauté des bourgeois doit 1500 tuiles pour le droit banal de la tuilerie, plus les réparations du château.
Toujours à Delle, la saunerie (8) dépend de la ville, mais le seigneur reçoit aussi un paiement en nature (sel), qu'il revendra évidemment.
De façon plus anecdotique, on peut associer à la banalité le droit de "chastrerie", qui ne s'appuie pas véritablement sur une installation, mais sur l'exercice d'un "opérateur", désigné par le seigneur, et qui a le monopole de castrer les verrats, chevaux, taureaux (fo. 377 pour Delle).

AD90 1Fi 323 (extrait) ; b : butte castrale

De même les communautés rurales sont astreintes aux corvées. Obligations imposées par le pouvoir féodal, certes, mais qui s'exercent souvent au bénéfice des biens domaniaux du seigneur. Ainsi, à Delle, la ville, avec la "Haute Mairie" a l'obligation de faucher et faner un des prés de la seigneurie (fo. 356).

On peut aussi placer dans cette catégorie le droit de banvin, qui interdit aux sujets de vendre leurs vins avant que le seigneur n'ait écoulé une partie de sa récolte. Là encore, le seigneur exerce un pouvoir souverain pour favoriser le rendement de ses biens.

Ajoutons encore les droits de chasse : le seigneur a tous droits de chasse sur ses terres propres, mais aussi "dans le circuit, fin et finage de toute la juridiction, sans aucune exception, en bois communaux ou privés".

Droits d'origine ecclésiastique :

Il s'agit essentiellement de la dîme, qui à l'origine était destinée à l'entretien des églises et des ecclésiastiques. Au cours des siècles, des parts plus ou moins importantes de ces redevances devinrent l'apanage de seigneurs laïques (ou d'autres ecclésiastiques). À Delle, le curé en reçoit le tiers et le seigneur les deux autres tiers.
Cet impôt frappe toutes les productions, généralement à la hauteur de 10%. Pour son titulaire, elle offrait l'avantage de ne pas être d'un montant fixe, et d'une certaine manière de ne pas être exposée à l'inflation, mais l'inconvénient de la difficulté de son prélèvement (toujours amodié).
Lorsqu'il s'agit de récoltes, les grains sont entreposés dans la "grange dîmière" du seigneur (fo. 377 pour Delle). Notons que certaines terres sont "dîmées à la 11ème gerbe", c'est à dire que le prélèvement est de 1/11ème, au lieu de 1/10ème.

Il existe plusieurs catégories de dîmes, en fonction des terres auxquelles elles s'appliquent ; en particulier les "anciennes dîmes" et les "dîmes novales", ou novaulx ; on trouve même des "anciens novaulx" (fo. 388 pour Lebetain). Ces distinctions tiennent à l'ancienneté du défrichage ayant permis la mise en culture du champ

Il s'agit toujours du nombre de feux.

Le cas le plus complexe était celui de Bourogne (Boulloingne) (fo. 414 et suivants) : ce village était divisé en 7 fiefs relevant de 7 seigneuries ; voir la présentation de cette entité. Les deux principales étaient la seigneurie de Delle et celle des sieurs de Brunighoffen (Brünigkhauff), anciennement à la maison de Neufchâtel en Bourgogne (Neuchâtel-Urtière).
En 1585, Frédéric de Würtemberg, qui, suite à la Réforme, avait confisqué les biens du chapitre de Montbéliard, vendit la part de celui-ci à Bourogne à Jean-Georges de Brunighoffen.
Ensuite, les sieurs de Brunighoffen acquirent, en 1665 et 1667, les parts de deux autres seigneurs : les Landenberg et les Cœurmont ; ils ont également reçu celle d'un 3ème : le sieur de Spechbach. D'autre part, celle de Morimont a été incorporée à la seigneurie de Delle.
À la fin du compte, ce village n'a plus en cette année 1667 que 2 seigneurs : le seigneur de Delle (Mazarin), et le sire de Brunighoffen.
La seigneurie de Delle a le droit de tabellionage sur tout le finage de Bourogne, sauf sur les terres de Brunighoffen.
La justice cependant relève entièrement de Delle, mais, sur 9 juges, 2 sont des sujets de Brunighoffen, et 2 des autres seigneurs, au choix de l'officier de Delle. Mais les amendes vont au seigneur dont relève le contrevenant.

Ce chapitre débute par 12 articles décrivant certains aspects du fonctionnement de la justice de Delle. Articles très techniques que nous laissons à des spécialistes des juridictions d'ancien régime.

À partir du folio 371, sont précisés divers points, dont principalement des rétributions ou amendes. Les voici, de manière résumée :

• Au cas où un mineur, ou toute personne en incapacité d'agir en justice, doit comparaître, il sera représenté par un tuteur, agissant lui-même à travers un prévôt (procureur). Le tuteur, le prévôt et le conseil sont rétribués en chanes de vin.
• Cas d'injures entre les parties : le coupable est condamné à 30 sols d'amende, répartis à égalité entre le prévôt, la ville et la partie injuriée. Idem pour la première récidive. En cas de seconde récidive, le fautif est condamné à 10 livres d'amende, pour le seigneur (moins 5 sols pour les juges).
• Rétributions en séance ordinaire : pour les avocats : 8 deniers ;  pour le voueble, 2 deniers.
• Rétributions lors de session concernant les étrangers (Gastgericht) : 15 sols 4 deniers pour les juges, et 2 sols pour le prévôt ; plus 2 sols pour les avocats (avant-parliers) ; pour le voueble, pour organiser et assigner les parties, 1 sol 4 deniers.
• En cas de débat (agitation, rixe) en la ville de Delle, la justice seigneuriale n'est pas compétente, en vertu des franchises de la ville. Si une des parties concernées par ces faits porte néanmoins plainte auprès d'un officier seigneurial, elle est condamnée à 60 sols d'amende, dont 3 pour les juges. Si le débat conduit à un versement de sang, l'amende ci-dessus est aggravée à 10 livres pour le seigneur, dont 5 sols aux juges.
• Exécution des sentences : en cas de condamnation pour dette, le débiteur pourra, après un délai d'une quinzaine, faire gager et vendre ses meubles à l'encan ; la vente étant définitive après un délai de 24 heures, pendant lesquelles le vendeur peut encore racheter ses biens.
• Au cas où une dette a été assignée sur des pièces de terre, et que le créancier n'est pas remboursé, il peut faire procéder à une vente de justice ; mais si le débiteur rembourse ultérieurement sa dette, augmentée des frais de justice, il pourra reprendre les terres vendues.
• Pour les scellés au sceau du prévôt, 4 sols.
• Au cas où des témoins sont appelés et qu'ils ne corroborent pas les affirmations de la partie qui les a cités, elle devra donner 3 chanes de vin au voueble, et une aux juges.
• Les conventions passées entre les bourgeois ou leurs familles devant un prévôt ont toutes leurs valeurs, selon les franchises de la ville.
• Appels : les parties condamnées peuvent faire appel. Elles peuvent y renoncer jusqu'à la date de l'instance, si la sentence encourue excède 50 sols. En cas d'appel, le prévôt et les juges reçoivent 4 chanes de vin. Pour ses écritures, le clerc de la justice reçoit 10 sols. 
• Les appels se font devant le conseil du haut châtelain de Delle, sans ouïr de nouveau les parties, mais par la lecture de la lettre d'appel rédigée par la justice. La partie appelante doit 10 sols au châtelain, et la partie appelée 5 sols. Si l'appelant est condamné en appel, il lui est infligé en sus une amende de 60 sols.
• La 3ème instance se tient devant la cour d'Ensisheim, la partie demanderesse peut y renoncer dans un délai de 6 semaines.
• Pour tout ce qui n'est pas inclus dans les articles de cette réformation, ce sont les coutumes et les franchises qui seront appliquées.

Nous transcrivons intégralement cette partie, qui sert de référence pour certains actes de la justice seigneuriale.

On peut classer les règlements ci-dessus en une douzaine de catégories :