La transition austro-bourguignonne dans les bailliages belfortains : l'apport de la liasse AD90 3E 217

Par LISA
Archive : AD90 3E 217
Nous avons découvert dans le fonds Mazarin des AD90 (3E 1 à 1047) une cote ancienne (3E 217) sobrement décrite dans l'inventaire papier :

Expéditions, allemand. s.d. [début XVesiècle]

Les 10 pièces qu'elle renferme sont en fait datées de 1426 et 1427 et, par chance, forment un ensemble parfaitement homogène et cohérent de documents comptables se situant à la transition des souverainetés bourguignonnes et autrichiennes sur les seigneuries de Belfort et Rosemont.

Le fonds Mazarin est constitué, rappelons le :

  • d’une part de l’ensemble des documents, antérieurs à 1659, prélevés à différentes époques dans les archives de la Régence d’Ensisheim, dans celle de la Régence d’Innsbruck et de la province d’Alsace à Strasbourg. Ces documents étaient censés permettre au cardinal Mazarin puis à ses neveux et héritiers la connaissance de leurs droits et de l’administration de leurs possessions,
  • d’autre part, en très grande majorité, des papiers concernant la gestion de ces biens de 1659 à 1791.

Les prélèvements ont été de très grande ampleur. Dans la partie dévolue aux AD90, on trouve des documents de toutes époques, ceux datant de la régence autrichienne essentiellement en allemand.

1. Gouvernance de l'Autriche Antérieure

Faisons le point sur la pyramide du pouvoir "exécutif" dans les possessions des Habsbourg en Alsace, parties de l'Autriche Antérieure (Alsace , Forêt-Noire et Argovie) :

1. Niveau provincial : le Landvogt  (grand bailli)

Le Landvogt est le représentant direct du duc d'Autriche. Il administre une province entière : le Landgraviat d'Alsace (Landgrafschaft) et le bailliage impérial de Haguenau (souvent combinés). À certaines périodes, le Landvogt  d'Alsace a pu aussi avoir la charge d'autres provinces de l'Autriche Antérieure (4).

  • Son siège : Il réside et siège à Ensisheim (la capitale administrative).

  • Son profil : C'est un seigneur de la haute noblesse (à la période qui nous intéresse, Hans Erhard Bock von Stauffenberg).

  • Ses pouvoirs : Il détient le commandement militaire (il lève les vassaux), la haute justice (les crimes de sang, comme l'homicide d'Ottmarsheim 4-2), et il supervise les finances.

2. Niveau intermédiaire entre la province et les châteaux : la chancellerie et le Landweibel

  • Le chancelier (Cantzler) : C'est le chef de l'administration à Ensisheim (dans nos documents, le "curé" Ulrich). Il gère les écritures et valide les comptes.

  • Le Landweibel , le sergent provincial : C'est le bras armé judiciaire du Landvogt (ici Hans Bischoff). Il parcourt tout le territoire pour exécuter les ordres du Landvogt, arrêter les criminels et collecter les grosses amendes de haute justice.

3. Le niveau local : L'Amt (seigneurie, châtellenie, bailliage)

Le territoire est découpé en districts administratifs appelés Ämter (au singulier : Amt). Nos documents en mentionnent deux : l'Amt de Belfort et l'Amt du Rosemont (Rosenfels).

À la tête de cet Amt, deux fonctions distinctes (souvent séparées pour éviter la corruption) :

A. Le pouvoir financier : L'Innermer. C'est le receveur domanial (notre personnage central ici, Hans Wilhelm von Schass  / Jean Guillaume de Chaux).

  • Il gère la caisse de l'Amt. Il collecte les impôts ordinaires (les grains, l'avoine, les poules) et paye les dépenses locales (les rentes des nobles comme Henri de Raedersdorf, ou les soldes des capitaines). Dans notre cas, il exerce sur les Ämte de Belfort et Rosemont.
  • Il ne dépend pas du Vogt local : il rend ses comptes directement aux envoyés d'Ensisheim (le chancelier).

B. Le pouvoir politique et militaire : Le Vogt. C'est le châtelain ou bailli.

  • Il réside souvent au château (comme celui du Rosemont), ce qui lui vaut son nom français,
  • Il est chargé de maintenir l'ordre local, de commander la garnison et de rendre la basse justice (les litiges du quotidien). Il touche une solde (Sold) pour cela.

En résumé : tableau de la gouvernance (1426-1427)

niveau titre allemand équivalent français rôle principal exemples dans nos actes
provincial Landvogt grand bailli d'Alsace armée, haute justice Hans Erhard Bock von Stauffenberg
provincial Cantzler chancelier chef de l'administration et des finances Messire Ulrich (le curé)
itinérant Landweibel sergent provincial exécuteur judiciaire sur tout le bailliage Hans Bischoff
local (Amt) Innermer receveur gestion financière, taxes, paiement des rentes Claus de Rosemont, Jean Guillaume de Chaux
local (Amt) Vogt châtelain / bailli justice locale, commandement du château (au Rosemont) Jean de Couleur , Tham von Svert

Notre liasse de documents fait intervenir tous les échelons de cette pyramide, du grand bailli au châtelain local, en passant par le sergent itinérant.

1-1. Les receveurs des bailliages belfortains

Les documents bourguignons ou autrichiens font apparaître, dés 1412, le personnage de Claus de Rosemont comme receveur des châtellenies de Delle, Florimont, Belfort et Rosemont (8). 

C'est à ce titre qu'il supervise et fait rédiger le fameux Terrier de 1415 (AD21 B503, dont nous reparlerons dans 3-2), qui recense méthodiquement toutes les corvées, les rentes, les grains et les poules que les habitants doivent à la duchesse.
En 1417, il est envoyé en mission diplomatique par la duchesse au Concile de Constance (transcrit par Stouff) :

À Claux de Rosemont, serviteur de ma dame la duchesse d'Austerriche, la somme de dix frans à lui delivrez par le dit receveur pour ses despens d'estre alé à Constance porter lettres de par ma ditte dame d'Austerriche à l'empereur et auxi aux embaxeurs de mon dit seigneur lors estans à Constance, pour les besoingnes et affaires d'icelle dame. (à Dijon le 28 août 1417)

Au début des années 1420 (ou plus tôt, si l'absence de ce titre dans l'extrait précédent signifie que Claus a déjà passé la main), la charge est attribuée à Jean-Guillaume de Chaux ; c'est lui qui rédige les comptes pour l'exercice 1424-1425 :

Compte de Jean Guillaume de Chaux, receveur de Belfort, Rosemont et Assise 1424, 8 août —1425, 8 août 
Compte de Jehan Guillame de Chaulx, receveur des terres, rentes et revenus appartenans aux chasteaulx et villes de Beaufort et de Rosemonl, pour ma dame Katherine de Bourgoingne, duchesse d'Osteriche, comtesse de Ferrates, etc., d'un an entier, commençant le viiie jour du moys d'aoust mil cccc xx iiii et fenissanl ledit jour, l'an revolu mil cccc xxv, que l'on compta à luy, par le commandement de ma dicte dame, par devant les maistres d'ostel et conseil de ma dicte dame, que pour lors avoient son gouvenenment au lien d'Engessey [Ensisheim] [...]

C'est aussi à ce titre que nous le retrouvons dans le premier document étudié (partie 3).

2. Politique bourguignonne en Haute-Alsace sous Jean sans Peur

Les ducs-comtes de Valois-Bourgogne menaient, depuis Philippe le Hardi et sous l'impulsion de Jean sans Peur, une politique de rassemblement territorial visant à édifier un « État » d'un seul tenant entre leurs possessions méridionales (les deux Bourgognes) et septentrionales (les Pays-Bas). Dans cette stratégie d'ancrage vers l'est et l'espace rhénan, l'Alsace apparaissait comme un couloir de jonction stratégique (14)

C'est dans une perspective de rapprochement avec l'Autriche que Philippe le Hardi conclut en 1393 le mariage de sa fille Catherine de Bourgogne avec Léopold IV de Habsbourg. Dans son contrat de mariage, Catherine reçut en dot et en douaire de vastes territoires en Haute-Alsace et dans le  secteur de Belfort (10) (11). Cependant, la mort prématurée de son époux en 1411 laissa la duchesse veuve, sans enfant, et isolée face à sa redoutable belle-famille qui, en la personne de Ernst et Friedrich les frères de Léopold, chercha à récupérer ses terres.


Jean sans Peur
d'après Rogier van der Weyden, Public domain via Wikimedia Commons

Estimant que le rapprochement avec les Habsbourg avait fait long feu, Jean sans Peur, duc de Bourgogne et frère de Catherine, décida d'intervenir massivement dans la région. Profitant de la faiblesse passagère des ducs d'Autriche (divisés et accaparés par le Concile de Constance), il tenta un véritable coup de force politique et administratif pour arracher la Haute-Alsace à la sphère d'influence autrichienne et l'arrimer au bloc bourguignon.

Cette tentative de domination s'est manifestée par deux actions majeures :

  1. La mise sous tutelle militaire : Jean sans Peur envoya des garnisons et des capitaines bourguignons dans les places fortes de sa sœur (notamment à Belfort) pour faire barrage aux officiers des Habsbourg.

  2. Le coup de force administratif de 1415 : Pour matérialiser sa souveraineté, le duc ordonna une vaste enquête domaniale. C’est la rédaction du célèbre Terrier de 1415 (conduite par des commissaires bourguignons et le receveur Claus de Rosemont). Ce document ne visait pas seulement à lever l'impôt, mais à figer juridiquement les droits de Catherine face à l'Autriche. Il nomma également plusieurs de ses proches à des charges provinciales et locales, dont Jean de Neuchâtel et Jean de Couleur (9).

Cette tentative d'expansion agressive s'est vite heurtée à la résistance de la noblesse alsacienne et des villes impériales réunies (la Décapole), attachées aux Habsbourg et à l'Empire. Face à cette hostilité et surtout à cause du déclenchement de la guerre civile entre Armagnacs et Bourguignons en France, Jean sans Peur dut progressivement relâcher sa pression sur le Rhin (13).

L'offensive politique de Jean sans Peur a laissé, en dépit de son échec, des traces administratives. Dix ans plus tard, en 1426-1427, c'est l'onde de choc de la mort de Catherine de Bourgogne qui réveille les vieilles tensions, obligeant le grand bailli (Stauffenberg) à envoyer en urgence ses officiers pour reprendre définitivement en main le bailliage de Belfort-Rosemont et auditer les comptes de Jean Guillaume de Chaux.

Les tentatives expansionnistes de la puissance bourguignonne se sont heurtées à la volonté séculaire de la maison de Habsbourg de défendre et consolider l'Autriche antérieure (Vorderösterreich), un ensemble éclaté de seigneuries et de bailliages s'étendant de la Souabe aux confins helvétiques, dont Belfort et le Rosemont constituaient l'avant-poste occidental face à la poussée bourguignonne. C'est à l'intersection de ces deux ambitions rivales, exacerbées par des unions matrimoniales d'abord perçues comme pacificatrices, que s'est joué le destin politique de la région (15).

3. Arrêté de compte de Pentecôte 1426 par le receveur belfortain

La pièce la plus importante, et la plus ancienne, est l'arrêté du compte rendu par le receveur des seigneuries de Belfort et Rosemont, Jean-Guillaume de Chaux, à son nouveau maître, le duc Friedrich de Habsbourg : AD90 3E 217 /1

L'ayant traduite, nous y avons détecté un écho particulièrement net avec une page du terrier de Catherine de Bourgogne de 1415 (AD21 B 503).

3-1. Transcription et traduction

Ich Ulrich Pfarrer ze Tyrol und ich Cunrat Kuchenmeister etc. bekennen und tun kunt mit dem brieff
dass uns der Bescheiden Hanns Wilhem von Schas innemer zu Befort und ze Rosenfels an dem
huttigen tage, anstat und in namen des durluchtigen, hochgebornen fursten herzog Fridrichs,
herzogens zu Österrich etc. unsers gnedigen herren, und von des gewaltz wegen, den wir von sinen gnaden
haben, ein gantz volle rechnung getan hat von unser liebent frowen tag der liechtmess nechst
vergangen. Als die hochgeborne fursten frow Katherina von Burgunden herzogin zu Osterrich etc.
siliger gedechtnisse uns gnedige frow mit dem tod abgangen und dieselben Empten mit aller
zugehorungen an den vorgenante unsern gnedigen herren gevallen ist untz uff disen huttingen tag und
also nach des vorgenanten innemers register wisung wenne alles sin innemen und usgeben
gerchnet und eins gegen dem andern uffgehept wirt dennocht do blibet unser gnedigen herren dem
innemer schuldig hundert achtzig acht phund ...un stebler und dritthalp bitchot habern
tut sechtzehen viertel so dane vierdehalp viertel mulikorn, dagegen sol er dis nachgeschriben
gelter bezalen mit namen dem spital zu Befort zwantzig funf phunt stebler. Item her Heinrich
von Raterstorff ritter hudert acht phunt. Item Albrecht Soyer von Masmunster zwölff phunt.
So danne jungfrowe Johannen von Morsperg hundert zwentzig phunt zinses. So wen allen
und jeglichnen besunder von diser nechst urgangen mertzenstur uff dem ampt Rosenfels zu zinse verfallen
sien, und sind dem egenanten innemer vierzig und funff phunt stabler in diser rechnung abgezogen
werden an der stur zu Wiszewald und zu Mertlingen als er meinte daz ime dasebs von ine
nutzit werden konde noch moht von des wegen, alz Johan Loys lute und gut daselbs genomen
eiweg gefurt und die lute noch in gefengniss hat zu urkuns versigelt mit unser beder uffgedruckten
insigeln geben.

Traduction moderne :

« Moi Ulrich, curé à Tyrol (1) et moi Conrad Kuchenmeister (trésorier), faisons savoir et notifions par cette lettre que le respectable Hanns Wilhem von Schas (Jean Guillaume de Chaux), receveur à Belfort et au Rosemont, nous a rendu ce jour, au nom et à la place de l'illustre et de haute naissance prince le duc Frédéric, duc d'Autriche et notre gracieux seigneur, et en vertu du pouvoir que nous avons reçu de sa Grâce, une comptabilité pleine et entière depuis la dernière fête de la Chandeleur passée [2 février].
Attendu que la haute princesse Madame Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche et de sainte mémoire, notre gracieuse dame, est décédée, et que ses bailliages (Ämter) avec toutes leurs dépendances sont échus à notre susmentionné gracieux seigneur jusqu'à ce jour, et ainsi, selon les indications du registre du susdit receveur, une fois toutes ses recettes (einnemen) et ses dépenses (usgeben) calculées et balancées les unes par rapport aux autres, notre gracieux seigneur reste redevable au receveur de 188 livres stäbler (2), ainsi que de 2 bichots et demi d'avoine (faisant 16 quarts) et 3 quarts et demi de grain à moudre.
En contrepartie, il [le receveur] doit payer les sommes écrites ci-dessous, à savoir :

  • À l'hôpital de Belfort : 25 livres stäbler.

  • À messire Henri de Raterstorff, chevalier (3) : 108 livres.

  • À Albert Soyer, de Masevaux : 12 livres.

  • À la demoiselle Jeanne de Morimont : 120 livres de rente.

Lesquelles sommes proviennent de toutes et chacune des taxes de mars (Mertzenstur) qui étaient échues au titre des impôts (zu zinse verfallen sien) sur le bailliage du Rosemont.
Et il a été déduit audit receveur 45 livres stäbler dans ce compte sur la taxe de Vescemont (Wiszewald) et de Meroux (Mertlingen), car il a signifié que là-bas, il ne pouvait rien en tirer ni percevoir de leur part, pour la raison que Jean Loys (7) y a pris les gens et les biens, les a emmenés, et retient encore les gens en prison.
En témoignage de quoi, [cet acte] est scellé de nos deux sceaux ici imprimés. Donné la la veille de la Pentecôte (18 mai) 1426. »

Synthèse :

En 1426, nous nous situons juste après la mort de Catherine de Bourgogne (fin 1425/1426). Le duc Frédéric d'Autriche son beau-frère récupère Belfort et le Rosemont mais doit honorer les dettes et les rentes de sa feue belle-sœur. Le document montre la brutalité du temps : le receveur Jean Guillaume de Chaux fait ses comptes, mais doit admettre qu'il n'a pas pu collecter l'impôt à Vescemont (au pied du château du Rosemont) parce que "Jean Louis" (7) a tout pillé et pris les villageois en otage !

3-2. Terrier de Catherine de Bourgogne en 1415 (extrait)

En 1426, meurt Catherine de Bourgogne, qui s'était efforcée de conserver les droits obtenus par son mariage avec Léopold de Habsbourg (décédé en 1411). Suite à ce décès, les possessions des Habsbourg reviennent entièrement à Friedrich, frère cadet de Léopold.

Catherine de Bourgogne
Catherine de Bourgogne
Anton Boys, Public domain, via Wikimedia Commons
Léopold IV
Anton Boys, Public domain, via Wikimedia Commons
Frédéric IV du Tyrol
anonymous, Public domain, via Wikimedia Commons

 

9 années auparavant, 4 après le décès de Léopold, Catherine, sur l'instigation de son frère Jean sans Peur, avait fait réaliser un état de ses biens (terrier) dans la seigneurie de Belfort-Rosemont. Ce précieux document est conservé aux Archives Départementales de Côte-d'Or (AD21 B 503), qui ont hérité des archives des ducs de Bourgogne.

Nous allons examiner la continuité entre les deux pièces; et les évolutions que le second fait apparaître.

AD21 B 503 Terrier de Catherine de Bourgogne - f° 102v

Compte rendu par Claus de Rosemont, trésorier seigneurial : dépenses

Despense d'argent de la recette dessusdite
À l'ospitaul de Belfort qui leur est deu chacun an 50 livres
balois, c'est assavoir en caresme 20 livres & en vain 30 livres,
pour ce paié pour ledit terme de septembre mil 4c 15
par quittance du maistre de l'ospital :: 30 livres balois.
À messire Henry de Rostestorff, en rebat de 85 florins
qui li estient deuz à cause de ses enffans, du terme de
notre dame en mars mil 4 14, luy paié par sa
quittance 68 florins vailant 56 florins 8 gros
pour ce :: 56 florins 8 gros (*)
À Alebret Soyer prevost de Maisonvaul, qui ly est deu
chacun an 10 florins qu'il a acquesté de Jehan de Cly, auquel
l'en devoit sur la dite rente de Rosemont chacun an de rente
200 florins, pour à luy paiez pour ledit terme de Notre Dame
en mars mil 4c 14, qui ly estient demourés à paiez
dudit terme, par sa quittance :: 12 florins
Pour les gaiges dudit tresorier qui sont par an de 20 florins
& 4 bichos de froment, dont il dit qu'il prit par son
darnier compte qu'il fit à ma dite dame 10 florins pour
ceste presente année (finissante ?) mil 4c 15 ; ainsint ly est deu
en oultre ledit froment :: 10 florins

(*) 68 florins valant 56 florins 8 gros : il s'agit probablement de la différence entre monnaie réelle (68 florins) et monnaie de compte (56 florins 8 gros)

3-3. Points communs et évolutions entre les document de 1415 et 1426

On a la chance de posséder deux pièces comptables sur la même seigneurie, séparées par 9 années seulement, mais issues de deux chancelleries différentes.
Les correspondances entre les deux sont nombreuses, et chacune éclaire un peu l'autre.

L'hôpital de Belfort
    • En 1415 : Il est précisé que l'hôpital touche 50 livres bâloises par an (20 en carême, 30 « en vain », c'est-à-dire probablement à la Saint-Jean ou à l'automne. Claus de Rosemont paie le terme de septembre pour 30 livres.
    • En 1426 : Le receveur Jean Guillaume de Chaux doit verser 25 livres stäbler. Il s'agit très probablement du paiement d'un terme semestriel réajusté.

Messire Henri de Rostestorff / Raterstorff
    • En 1415 : Le chevalier est déjà là ! on lui doit de l'argent « à cause de ses enfants » (un héritage ou une dotation). Le trésorier lui rembourse une partie (en rebat) de sa dette datant de mars 1414, soit 56 florins et 8 gros.
    • En 1426 : Onze ans plus tard, le même her Heinrich von Raterstorff ritter est toujours créancier de la seigneurie, et le nouveau compte lui réserve la somme importante de 108 livres.

Albert (Albrecht, Alebret) Soyer, de Masevaux
    • En 1415 : Il est explicitement nommé comme prevost de Maisonvaul  (prévôt de Masevaux, Masmünster  en allemand). On apprend l'origine de sa fortune : il a racheté (acquesté) une partie d'une gigantesque rente de 200 florins sur le Rosemont à un certain Jean de Cly (cf. 5-3). Le trésorier lui verse 12 florins pour un arriéré de 1414.
    • En 1426 : Devenu « Albrecht Soyer von Masmunster », il touche 12 livres (ce qui équivaut, selon le change, à ses 10 florins annuels).

Fonctionnement des rentes sur le Rosemont
En 1415, il est écrit que la rente initiale de Jean de Cly était assignée « sur la dite rente [seigneurie] de Rosemont ». En 1426, l'acte allemand précise que ces sommes provenaient de la taxe de mars (Mertzenstur) uff dem ampt Rosenfels (sur le bailliage du Rosemont). C'est exactement le même mécanisme : les taxes prélevées sur les paysans du Rosemont (notamment à Vescemont) servaient directement à payer les nobles locaux (Soyer, Retzwiller) et l'hôpital.

Évolution des postes : du trésorier au receveur
En 1415, la gestion est humaine et locale : c'est Claus de Rosemont qui est « trésorier seigneurial » (il touche 20 florins et 4 bichots de froment de gages). En 1426, l'administration autrichienne s'est modernisée : on parle désormais d'un « innemer » (receveur/percepteur), Jean Guillaume de Chaux, dont on auditera rigoureusement les registres de recettes et de dépenses (partie 4-1).

Ces correspondances montrent la continuité de l'administration seigneuriale malgré la rupture dynastique.

4. Pièces émises par le Landvogt
4-1. Arrêté et régularisation de compte

En 1424, la charge de grand bailli pour le Sundgau fut attribuée à Hans Erhart Bock von Stauffenberg. Il la conserva jusqu'en 1427.
Ses comptes ont été transcrits par l'historien de référence du moyen-âge jurassien, alsacien et bourguignon qu'était Louis Stouff. Celui-ci considère que Stauffenberg, qui était en principe au service de Catherine de Bourgogne, était plutôt un agent, ou au moins un informateur du duc d'Autriche.
Il continuera à servir ce dernier dans d'autres offices, militaires ou diplomatiques, pendant de nombreuses années.

Dans la liasse que nous étudions, 3 pièces portent sa marque. Les deux premières viennent clôturer le compte, par l'autorité régionale du Landvogt. 

AD90 3E 217 /5

Ich Hanns Erhart Bogk von Stouffenberg landvogt etc. tun kunt daz ich an
dem huttingen tag mit Hanns Byschoff dem landweibel grechent han
umb alles das er mir von den Nutzzen sins ampts geben hat sider
phingsten in dem sechs und zwentzingsten jar nechst vergangen als
herr Ulrich der Cantzler und Conradus Kuchenmeister hie vor ein rechnungen
taten und hat mit untz uff dise zyt geantwurt nach siner register sage in gelte
sechstzig ein phunt und zehen schilling stebler miner ii d. in allen dingen
so dann in korne zwentzig ein viertel und iii sest. rogken. Item uns
in hunren hundert achtzig und ein hun, derselben summa gelts korne
und hunre sage ich in anstat minss gnedigen herren von Österrich quit ledig
und loss und wil ine auch solichs an sinen nechsten rechnungen schaffen
geleit und abgezogen werden one gevärde mit urkund diss brieffs geben
ze Ensishem an der nechsten mitwuch vor dem heiligen oster tage dem
mo. iiiic. xxviito.

« Moi, Hans Erhard Bogk von Stouffenberg, grand bailli, etc., fais savoir qu'en ce jour, j'ai arrêté les comptes avec Hans Bischoff, le sergent provincial (landweibel), pour tout ce qu'il m'a versé des revenus de sa charge depuis la Pentecôte de l'année (14)26 dernière passée — moment où le chancelier messire Ulrich et Conrad Kuchenmeister ont précédemment procédé à l'audition des comptes.
Et il m'a livré jusqu'à ce jour, conformément à ce qu'indique son registre : en argent, 61 livres et 10 shillings stäbler moins 2 deniers, en tout et pour tout ; de plus, en grain, 21 quarts et 3 setiers de seigle ; de même, pour nous, en volailles, 181 poules.
Pour ladite somme d'argent, de grain et de poules, je le déclare, au nom de mon gracieux seigneur d'Autriche, quitte, libre et délivré, et je veillerai à ce que cela soit porté et déduit à son crédit lors de ses prochains comptes, sans fraude. En témoignage de quoi est donnée cette lettre à Ensisheim, le mercredi précédant le saint jour de Pâques [mercredi 16 avril], l'an 1427.»

Cette pièce fait le pont entre l'année 1426 et l'année 1427. 
On y apprend que, juste après le grand audit de la Pentecôte 1426 (partie 1), le sergent Hans Bischoff a continué à collecter les taxes sur le terrain. Près d'un an plus tard, en avril 1427, il apporte le produit de sa collecte (argent, seigle et une énorme quantité de poules : 181 !) directement au Landvogt à Ensisheim, qui lui signe ce reçu pour qu'il puisse le présenter lors du prochain contrôle comptable.

La pièce suivante n'est pas datée, mais elle compète la première.

AD90 3E 217 /6

Ich Hanns Erhart Bogk von Stouffenberg landvogt tun kunt und bekenne daz mir Hanns
Byschoff der lantweibel von den nutzzen sins ampts, sider miner frowen von
Osterrich seligen abgang untz uff phingsten darnach nechst komen in dem
sechs und zwentzigisten jare nechst vergangen, als herr Ulrich der Cantzler und
Conradus der Kuchenmeister hie nor ein rechnung taten, geben hat nün phunt
und xix shillings stebler, als er inne das datzemal von minnen wegen angap von
stuck ze stuck, darumb er von mir quittiert ist, und quittier in auch
fur dieselb summa mit diesem brieff, one gewerde. Urkund diss brieffs.

« Moi, Hans Erhard Bock von Stauffenberg, grand bailli, fais savoir et reconnais que Hans Bischoff, le sergent provincial, m'a versé, sur les revenus de sa charge — pour la période allant du décès de ma feue dame d'Autriche jusqu'à la Pentecôte suivante dans l'année 1426 dernière passée (moment où le chancelier messire Ulrich et Conrad le maître des comptes ont précédemment procédé à un audit) — la somme de neuf livres et dix-neuf shillings stäbler, telle qu'il l'avait alors déclarée en mon nom, article par article, raison pour laquelle il en est par moi quittancé ; et je le quitte pour cette même somme par cette lettre, sans fraude. En témoignage de cette lettre. »

Ici l'année 1426 est qualifiée de « dernière passée », cela signifie que nous sommes en 1427.
Lorsque le chancelier Ulrich et Conrad Kuchenmeister sont venus à Belfort en mai 1426 (pièce 1), ils ont fait un compte provisoire « article par article » (von stuck ze stuck). Le sergent Hans Bischoff devait encore 9 livres et 19 shillings sur sa collecte de printemps.
Ce document non daté est le reçu final que le grand bailli a remis au sergent (probablement en avril 1427), une fois que ces 9 livres ont été physiquement payées. C'est la régularisation d'un « reste à payer » de l'année 1426.

4-2. Quittance au Landweibel

Cette fois il ne s'agit pas d'une collecte d'impôts ordinaires, mais du versement d'une amende ou d'une compensation financière liée à un crime de sang : un homicide (todslag) survenu à Ottmarsheim.

AD90 3E 217 / 7

Ich Hanns Erhart Bogk von Stouffenberg landvogt etc. tun kunt und bekenne
daz mir Hanns Bischoff dem lantweibel von des todslags, so ze
Otmarsheim beschehen ist geben und geantwurt hat drissig guldin in golde ; 
derselben summa sage ich anstat mins gnedigen herren von Osterreich den obgenanten
Hanns Bischoffen quit und ledig mit dem brieff und wil ime auch
solichs an sinen nechsten rechnungen schaffen geleit und abgezogen werden,
mit urkund diss. brieffs. Geben an donrstag post dominica Cantate anno
domini millesimo quatrocentesimo vicesimo septimo.

« Moi, Hans Erhard Bock von Stauffenberg, grand bailli, etc., fais savoir et reconnais [par cette lettre] que Hans Bischoff, le sergent provincial (lantweibel), m'a donné et remis trente florins d'or, au titre de l'homicide qui a eu lieu à Ottmarsheim.
Pour ladite somme, je déclare, au nom de mon gracieux seigneur d'Autriche, ledit Hans Bischoff quitte et libéré par cette lettre ; et je veillerai à ce que cela soit porté et déduit à son crédit lors de ses prochains comptes. En témoignage de quoi est donnée cette lettre le jeudi après le dimanche Cantate [jeudi 22 mai], l'an du Seigneur 1427. »

En tant que landweibel (huissier de justice du bailliage), Hans Bischoff était chargé de poursuivre les criminels, de confisquer leurs biens ou de percevoir les lourdes amendes judiciaires pour le compte du duc d'Autriche (qui détenait la haute justice).

5. Quittances délivrées par les bénéficiaires du compte de Pentecôte 1426
5-1. Jeanne de Morimont

AD90 3E 217 /2

Ich Jehanne von Mörsperg jungfrow bekenne das mir der bescheide Hans Wilhen von Schass innermer
ze Befort und ze Rosenvels gentzelich bezalt und gewert hat hundert frankken ein lb vier schilling fur 
iede fra(n)kke, bringet hundert zwentzig lb die mir vervallen worent uf daz ampt Rosenvels an uns[er] frowe
tag in der vasten nechst vergangen. Als ich die jërlicher zinss doselbs habe nach minen brief lut und sag
dieselben hundert franken in minen frommen komen sint mich wal bringet hat umb so sage ich minen gnëdigen
herschaft von Österrich den abgenanten innenmer und alle die die darumb ze quittieren sint quit ledig
und loss des zu urkunde han ich gebetten minen vettern Diebalten von Mörsperg der mir dasselb gelt
geantwurt hat, daz er disen quitbrieff versigele mit sine ingesigel, wand ich keine eige ingesigel
mit habe daz ich och Diebalt getan habe, der geben ist an samstag nach sant Martins tag episcopus
anno domini ein millesimo quatrocentesimo vicesimo sexto secundum censum basiliensem.

« Moi, Jeanne de Morimont (Jehanne von Mörsperg), demoiselle, reconnais que le respectable Jean Guillaume de Chaux (Hans Wilhen von Schass), receveur à Belfort et au Rosemont, m'a entièrement payé et acquitté cent francs — à raison d'une livre et quatre sous pour chaque franc, ce qui fait au total cent vingt livres — lesquels m'étaient échus sur le bailliage du Rosemont au jour de Notre-Dame de Carême dernièrement passé [le 25 mars 1426] selon la teneur et les dires de mes titres de propriété, [je reconnais] que ces mêmes cent francs sont venus à mon profit et m'ont bien été versés.
Pour cette raison, je déclare ma gracieuse seigneurie d'Autriche, le susnommé receveur, et tous ceux qui doivent l'être pour cela, quittes, libres et libérés. Et en témoignage de quoi, j'ai prié mon parent Thiébaud de Morimont (Diebalten von Mörsperg) — qui m'a remis ce même argent — de sceller cette lettre de quittance de son propre sceau, car je n'ai pas mon propre sceau avec moi. Ce que moi, Thiébaud, j'ai également fait. 
Donné le samedi après la Saint-Martin [16 novembre], l'an du Seigneur mille quatre cent vingt-six, selon le style de Bâle. »

La famille de Morimont était l'une des plus puissantes familles nobles de Haute-Alsace et du Jura alsacien. Une de ses branches occupa longtemps la charge de châtelain de Belfort avant d'en devenir seigneur engagiste.
Ici, Jeanne, n'ayant pas son sceau sur elle lors de la transaction, fait appel à son cousin Thiébaud de Morimont. C'est ce dernier qui a servi d'intermédiaire entre le receveur (Jean Guillaume de Chaux) et Jeanne pour transporter les fonds en toute sécurité, puis qui valide juridiquement l'acte avec son propre cachet.

5-2. Albrecht Soyer

AD90 3E 217 /8

Ich Albrecht Soyer schriber zu Masmünster bekenne mt disem briefe daz mir
Hans Wilhelm von Zschas geben und bezalt hat zwolf pfunt steblär so
mir ffür zehen franken zu zinss gevallen waren von minnen gnedigen herren
von Österrich uff dem ampt Rosenvels uff mi...asten [michaels-tag] nehest vergangen und
der selben x francken verfallns zinses sag ich für miche und min erben den
egnr. Hans Wilhelm sin erben und wer quittieres harumb bedarff quid lidig und
loss mit disem briefe der versigelt mit minen eigen ufgedrucketen ingesigel zu
end dirre geschrift und geben ist uff mendag nach sundage Exaudy
anno domini m. cccc. vigesimo septimo.

« Moi, Albert Soyer (Albrecht Soyer), secrétaire à Masevaux (Masmünster), reconnais par cette lettre que Jean Guillaume de Chaux (Hans Wilhelm von Zschas) m'a donné et payé douze livres stäbler, lesquelles m'étaient échues au titre d'une rente de dix francs de mon gracieux seigneur d'Autriche sur la seigneurie du Rosemont, à la Saint-Michel dernière passée [29 septembre 1426].
Et pour ces mêmes dix francs de rente échue, je déclare pour moi et mes héritiers ledit Jean Guillaume, ses héritiers et quiconque aura besoin de quittance à ce sujet, quittes, libres et délivrés par cette lettre, laquelle est scellée de mon propre sceau plaqué au bas de cet écrit. Donné le lundi après le dimanche Exaudi [lundi 2 juin], l'an du Seigneur 1427. »

Voir la partie suivante sur l'origine de la rente de Me Soyer.

5-3. Heinrich von Rottersdorf

AD90 3E 217 / 9

Ich Heinrich von Rottersdorf, ritter, bekenne daz mir Hans Wilhen von Schass innermer ze Befort und Rosenvels gewert
und bezalt hat lxxxx franken, bringent hundert acht lb. stebeler di mir gevallen warent von minnen kinder wegen
uf unss frowe (tag) ze mittelvasten nest vergangen die si jerlicher zins habent uf das ampt Rosenvels. Und derselben
lxxxx franken sage ich fur mich, minen eg... kinder und alle minen erben, minen gnedigen herschaft von
Osterrich den vorgenanten innermer sinen erben und alle die, die des quittierens bedurffent, quit lidig
und loss. Mit urkund dis brieffes vorsigelt mit minen ingesigel des zu einen woren urkunde, Der geben
ist an dem uffart abent des jares do man zalte von Criste geburte tusing vierhundert zwentzig
und siben jare.

« Moi, Henri de Raedersdorf (Heinrich von Rottersdorf), chevalier, reconnais que Jean Guillaume de Chaux (Hans Wilhen von Schass), receveur à Belfort et au Rosemont, m'a octroyé et payé quatre-vingt-dix francs, valant cent huit livres stäbler, qui m'étaient échus au nom de mes enfants lors du jour de Notre-Dame à la Mi-Carême [l'Annonciation, 25 mars] dernièrement passé, lesquels [enfants] ont cette rente annuelle sur la seigneurie du Rosemont.
Et pour ces mêmes quatre-vingt-dix francs, je déclare — pour moi, mes enfants susnommés et tous mes héritiers, ainsi que pour notre gracieuse seigneurie d'Autriche,  ledit receveur, ses héritiers et tous ceux qui ont besoin de cette quittance, quittes, libres et délivrés. En témoin de ce, j'ai scellé cette lettre de mon propre sceau, en titre de preuve authentique. Qui est donnée la veille de l'Ascension [mercredi 28 mai], l'année où l'on comptait de la naissance du Christ mille quatre cents vingt et sept ans. »

On peut noter au passage le taux de change : 108 livres pour 90 francs, soit 1,2 livres, ou 1 livre et 4 schilling pour 1 franc. Même taux évidemment que dans la pièce précédente. C'est une très grosse somme.

En ce début du XVe siècle, la famille de Raedersdorf a laissé des traces comme détentrice en tout ou partie du fief de Jungholtz ; peu après 1425, Heinrich le vendit d'ailleurs au landvogt Jean Erhard Bock von Stauffenberg.

Le compte du receveur Jean Guillaume de Chaux, pour l'année 1425, conservé aux AD21, mais transcrit par Stouff, nous fournit quelques compléments :

À luy, qu'il a payé â messire Henry de Rodestorf, pur luy et ses enfans, qu'ilz ont acoustumé de prendre, chascun an, sur les terres de Rosemont, à cause de feue dame Grede "Dechy", sa femme, le jour de Nostre Dame le Mars (25 mars), quatre vins dix frans [...]

Item â Allebreg Soyer, de Maisonval, qu'il a acoustumé de prendre, chascun an, sur les dictes terres de de Rosemont, à cause des hoirs de feu monseigneur Dechy, au dit terme [...]

Stouff relève également :

[suit un article cancellé] : Item à Jehanne de Morimont, qui luy est deu, chascun an, sur les dictes terres de Rosemont, cent frans, valent 120 livres balois, à cause de "Jean Dechy", feu son mary, comme appert par quittance d'elle.
[en marge, d'une autre écriture] : Nota que ledit receveur a esté tellement chargié des charges cy contenues qu'il ne peu payer la somme contenue en cesty article, et doit l'on la dicte somme à la dicte Jehanne de Morimont, et pour ce icy royé par ledit receveur.

Une fois n'est pas coutume, Stouff commet une erreur de lecture : ce "monseigneur Dechy" est en fait le Jean de Cly du terrier de 1415 :

Les de Cly étaient seigneurs de Roche d'Or (JU2912 Haute-Ajoie). Et un Jean de Cly aurait été l'époux en seconde noce de Verena de Thierstein (5).

6. Autres quittances

Ces 3 dernières pièces sont de simples quittances délivrées par deux personnages qui se sont probablement succédés à la charge de châtelain du Rosemont.

6-1. Hans von Lutterstorff (Jean de Couleur), solde

AD90 3E 217 /3

Ich Hans von Lutterstorff bekenne mit disem brief daz mir Schan Guillaume von
Schas innemer ze Rosenfels gewert und bezalt zehen pfund stebler 
zehen virtel korn halb meisz und alb haber und xxxvii huner die mir
mins herren gnädiger von Österich pfliechtig waz von mins soldez wegen von
der liechtmisz als min frow von Osterrich selig abgienge untz uff den
phinsctag als mir daz mins obgenanter herre von Osterich retten die vorgenante
some geltz korn und huner hant geschafft und geheisz geben damit
mich wol benuget und darumb.So sage ich min obgenanter herre denselben
innemer und wer des quittantzes bedarf quit lidig und loss und des
ze urkund so han ich min eigen ingesigel gedruket zu eind (end) diser
geschrift an diesem brief. Geben ist an sant Lucien tag in dem
tusigest virhundt zwenczig un sechs jor.

« Moi, Jean de Luttersdorf (Hans von Lutterstorff), reconnais par cette lettre que Jean Guillaume de Chaux (Schan Guillaume von Schas), receveur au Rosemont, m'a octroyé et payé dix livres stäbler, dix quarts de grain (moitié méteil et moitié avoine) et 37 poulets, lesquels mon gracieux seigneur d'Autriche m'était redevable au titre de ma solde, depuis la Chandeleur [2 février 1426] — moment où ma feue dame d'Autriche [Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche par son mariage] est décédée — jusqu'à la Pentecôte [19 mai 1426], ainsi que les conseillers de mon susnommé seigneur d'Autriche en ont donné l'ordre et le commandement pour ladite somme d'argent, de grain et de poulets, ce dont je me déclare pleinement satisfait.
Pour cette raison, je déclare mon susnommé seigneur, ledit receveur, et quiconque a besoin de cette quittance, quittes, libres et délivrés. Et en témoignage de quoi, j'ai apposé mon propre sceau au bas de cet écrit sur cette lettre. Donné le jour de la Sainte-Lucie [vendredi 13 décembre], en l'an mille quatre cent vingt-six. »

Le personnage dont il est question apparaît ici comme un officier.
Mais, selon Stouff, Hans von Lutterstorff s'identifie à un personnage ayant joué un rôle important dans l'administration de Catherine de Bourgogne :  "Jean de Couleur" (6) (cité à de nombreuses reprises dans le terrier de 1415).
Jean de Couleur avait été nommé par Jean sans Peur châtelain de Rosemont en 1415 (9) ; il était l'homme du duc de Bourgogne. Il apparaît (ci-dessous) dans le terrier de 1415, ainsi que dans les divers comptes de la période.

L'assimilation avec Hans de Luttersdorf est difficile à certifier, mais un élément l'étaie très fortement. Une convention entre Jean de Morimont, châtelain de Belfort représentant Catherine de Bourgogne et Léopold son mari en 1407, conservée aux archives d'Innsbruck (Pap. urk. Friede : 34, XXXVIII.) et transcrite par Stouff fait apparaître la mention :

Hans von Lutterstorff, vogt ze Rossenvels (bailli, châtelain de Rosemont)

Fin 1416, après le traité de Bâle (12), Jean de Couleur resta châtelain du Rosemont, mais son rôle a dû progressivement régresser (Stouff dit qu'après le décès de Catherine, il disparaît des archives) ; il vient ici toucher sa dernière solde d'officier : un peu d'argent (10 livres), de la nourriture pour ses hommes (méteil) et ses chevaux (avoine), et des provisions de viande (37 poules) !

6-2. Hans von Lutterstorff (Jean de Couleur), rétribution

Une seconde quittance du même.

AD90 3E 217 /4.

Ich Hans von Lutterstorff edelknecht tun kunt mengelichen daz mir Hans Wilhen von Schass
innermer ze Befort und ze Rosenvels gew
ert und bezalt hat von ordenung und geheis wegen
mi
nes herre des lantvogts Hans Erhart von Stoffenberg dar umb daz ich die lehns mannen
gemant habe gen Ensisheim uf eine
m tag ze komen, ein halb bischat kornes und ein lb.
pfenningen dar umb ich minen gnedigen herren von Österrich minen egnanten herren den lantvogt
den egn
anten innermer und allen (allen) anderen sage quit lidig und los des ze urkund
han ich min ingesigel gedruk
ket ze ende dure (diseer) geschrift an diesem brief, der geben ist
an des zwolf
ten tag mertzen anno domini millesimo quatrocentesimo vicesimo sexto factum (?) secundum
stilum bisuntinum.

« Moi, Jean de Couleur (Hans von Lutterstorff), écuyer (edelknecht), fais savoir à tous que Jean Guillaume de Chaux (Hans Wilhen von Schass), receveur à Belfort et au Rosemont, m'a octroyé et payé — par ordre et commandement de mon seigneur le bailli (lantvogt) Hans Erhard von Stauffenberg — pour avoir sommé et mobilisé les vassaux afin qu'ils se rendent à Ensisheim à un jour fixé, un demi-boisseau de grain et une livre de deniers.
Pour cela, je déclare mon gracieux seigneur d'Autriche, mon susnommé seigneur le bailli, le susnommé receveur et tous les autres, quittes, libres et délivrés. En témoignage de quoi, j'ai apposé mon sceau au bas de cet écrit sur cette lettre, donnée le douzième jour de mars, l'an du Seigneur 1426, selon le style de Besançon (1er mars 1427). »

La date de cet acte pose un problème : le style de Besançon est en principe le style où le millésime débute à Pâques, avec 3 ou 4 mois de retard sur le style "moderne" du 1er janvier.
Cependant, cette course à Ensisheim pour mobiliser les vassaux évoque fortement ce qui a pu se passer à la mort de Catherine de Bourgogne, lorsqu'il s'est agit pour le prince de s'assurer de leur fidélité. D'autre part, en 1427, ni Jean de Couleur / Luttersdorf, ni Hans Erhart von Stauffenberg (cf. 2-4) ne semblent avoir conservé leurs charges. Donc, 1427 ou 1426 ? Ceci étant, rien n'empêche d'imaginer un paiement tardif...

Par contre, l'identification de Hans von Lutterstorff à Jean de Couleur marque encore un point car ici il est précisé qu'il est edelknecht (écuyer) comme Jean de Couleur dans le terrier de 1415.

6-3. Tham von Svert, solde

AD90 3E 217 /10

Ich Tham von Svert vogt ze Rosenfelstun kunt mengelichen daz mir Hans Wilhen von Schass innermer ze Befort 
und ze Rosenvels gewert und bezalt fur min sold derselb vogteie fur disem gegenwirtigen jor vieng an an
pfingeste nest vergangen untz an pfingest nest kunftig zwentzig lb stebeler iiii bischat kornes und iiii
bischat haber, hundert und funfzig huern dar umb ich denselben sculten den egnanten innermer und allen
anderen ich fur mich und die minen, sage quit, lidig und loss mit urkunt diss briefs versigelt mit minen
ingesigel zu urkunde der vorgeschrieben sculten den geben an dem Uffart abent anno domini millesimo ccccmo septimo.

« Moi, Tham von Schwert, bailli au Rosemont, fais savoir à tous que Jean Guillaume de Chaux, receveur à Belfort et au Rosemont, m'a octroyé et payé pour ma solde de ladite fonction de bailli pour la présente année — laquelle a commencé à la Pentecôte dernière passée et court jusqu'à la Pentecôte prochaine à venir — [la somme de] vingt livres stäbler, quatre boisseaux de grain, quatre boisseaux d'avoine et cent cinquante poules.
Pour cela, tant pour moi que pour les miens, je déclare ledit receveur susnommé et tous les autres, quittes, libres et délivrés de ces obligations. En foi de quoi, j'ai scellé cette lettre de mon sceau pour servir de preuve aux obligations susécrites. Donné la veille de l'Ascension, l'an du Seigneur 1407. »

Ici encore la date pose question. Alors que les autres pièces sont des années 1426-1427, celle-ci serait de 1407. Or, on l'a vu, Jean Guillaume de Chaux n'est devenu receveur qu'entre 1416 et 1424.
Il est donc plus que probable que le scribe ait oublié "vigesimo" dans la date, et que cette pièce date de 1427 entre en cohérence de temps avec les autres.

Nous n'avons pas trouvé d'information sur la personne de "Tham von Svert". Son nom, qui pourrait être une variante de "von Schwert", s'approche de "von Schwertz", qui est la forme germanique de "de Suarce".
Il est probable qu'après la perte de pouvoir de Catherine et des bourguignons dans les années 1420, il ait succédé à Jean de Couleur comme châtelain de Rosemont, celui-ci ayant été nommé à ce poste par Jean sans Peur en 1415 (9).

7. Conclusion

Négligée par l'historiographie classique en raison de sa description laconique dans les inventaires (« Expéditions, allemand. s.d. »), la liasse comptable de la cote AD90 3E 217 s'avère pourtant être un document d'une valeur remarquable pour l'histoire de la Haute-Alsace et des bailliages belfortains. Loin de n'être qu'une simple succession de chiffres et de formalités administratives, ces dix pièces, datées de 1426 et 1427, capturent un moment charnière et d'ordinaire invisible : le passage de témoin immédiat et concret entre deux empires et deux époques.

En premier lieu, l’intérêt de cette liasse réside dans sa capacité à faire dialoguer les chancelleries. En mettant ces textes allemands en miroir avec le célèbre Terrier bourguignon de 1415 (conservé à Dijon), on observe une continuité institutionnelle remarquable. Malgré l'échec des ambitions de Jean sans Peur à arrimer la région au bloc bourguignon et le retour inéluctable à la souveraineté autrichienne des Habsbourg, l’infrastructure administrative, elle, survit. Les rentes assignées sur le Rosemont continuent d’être versées aux mêmes bénéficiaires (l'hôpital de Belfort, Henri de Raedersdorf, Albert Soyer), illustrant la permanence des structures seigneuriales locales par-delà les ruptures dynastiques.

En second lieu, ces documents agissent comme un révélateur de la réalité de terrain et de la violence du temps. Derrière la froideur de l'audit mené par les envoyés d'Ensisheim auprès du receveur Jean-Guillaume de Chaux, surgissent les fractures de la société médiévale : un sergent provincial (le Landweibel Hans Bischoff) qui parcourt les campagnes pour convoyer l'impôt en argent mais aussi des centaines de volailles, des vassaux mobilisés en urgence pour assurer la fidélité au nouveau maître, ou encore le pillage brutal de Vescemont par Jean Louis de Montjoie, qui prend des villageois en otage et paralyse temporairement la perception fiscale.

En définitive, cette « petite liasse » rappelle qu'en histoire, les marges et les documents négligés cachent souvent des clés de compréhension. Elle offre une plongée micro-historique rare dans l’« onde de choc » provoquée par la mort de Catherine de Bourgogne. En documentant l'extinction définitive de l'influence bourguignonne sur le Rhin au profit d'une reprise en main autrichienne rigoureuse, la cote 3E 217 redonne vie à la mécanique humaine, politique et financière qui a façonné le destin médiéval de Belfort et du Rosemont.


Bibliographie
• Niederhäuser, Peter (éditeur) : Krise, Krieg und Koexistenz ; 1415 und die Folgen für Habsburg und die Eidgenossenschaf, 2018
• Stouff, Louis : Comptes du domaine de Catherine de Bourgogne, duchesse d'Autriche, dans la Haute-Alsace, Paris, 1907
• Stouff, Louis : Catherine de Bourgogne et la féodalité de l'Alsace autrichienne, Dijon, 1913

Notes
1. Tyrol : grosse interrogation sur ce toponyme ; il existe bien un village de ce nom : Tirolo, au Trentin-Haut-Adige (Italie), mais bien loin de Belfort.
Dans le 2-4, le landvogt Bock von Stauffenberg le désigne comme Cantzler (chancelier). Il semble donc cumuler un titre ecclésiastique et honorifique et une fonction administrative, ce qui était courant à l'époque.
2. À l'origine, le Stäbler est une pièce de petite monnaie en argent, le Rappen (correspondant au denier du système français). Elle est monoface, très fine et arbore les armes de la ville et évêché de Bâle : la crosse épiscopale (le bâton, Stab en allemand).
Il en est découlé une monnaie de compte, avec l'ensemble du système Pfund Stäbler, Schilling, Rappen (livre, sou, denier).
3. Henri de Ratterstorff est membre de la famille seigneuriale de Raedersdorf dans le Sundgau.
Peu de documents au sujet d'Henri. Mais, sur le site sigilla on a une représentation de son sceau, et d'une sentence de 1444 le désignant comme bailli d'Ensisheim.
4. Le successeur de Bock von Stauffenberg fur Hans von Thierstein, dont le territoire administratif fut élargi à l'ensemble des possessions Habsbourg en Alsace et en Allemagne. (Niederhäuser)
5. En 1385 le prince-évêque Imier de Ramstein rachète la ville et le château de Porrentruy et les engage à Pierre de Cly, seigneur de Roche-d'Or (QUI/U 39 VAU/D I/434)

Dans le Manuel généalogique pour servir à l'histoire de la Suisse, tome 1, les dynastes, on trouve la mention suivante (traduction) :
"Verena von Thierstein (fille de Walram), mariée à Hans Ulrich von Hasenburg, qui serait décédé avant le 30 janvier 1385 (la date de l'acte, imprimé uniquement d'après une copie, est erronée ; Hans Ulrich von Hasenburg tomba à la bataille de Sempach le 9 juillet 1386 - cf. Basler Jahrbuch 1882, pp. 41 sq. et p. 65, note 12). (...)
L'indication figurant dans la table généalogique de la famille von Hasenburg chez Trouillat IV : « devenue veuve, elle épousa Pierre de Cly, sire de Roche-d'Or (Goldenfels), ministérial jurassien de l'évêque de Bâle, 1401 » n'est pas documentée. Wurstisen, dans sa Chronique de Bâle, tome I (édition de 1765), page 16, cite Hans von Cly comme second époux de Verena en 1401.
Voir ici l'ouvrage de Wurstisen, Chronique de Bâle, de 1765.
6. Couleur / Luttersdorf : Luttersdorf est le nom germanique de la commune jurassienne (JU) de Courroux en Suisse.
Stouff voit dans "Couleur" un nom proche de celui de Courroux.
7. Jean Loys, ou Jean Louis, est Jean Louis, seigneur de Montjoie.
Il est cité dans le compte de Jean Erhart de Stauffenberg (Stouff et 2-4) en 1425-14
8. Document cité par Souff sous la référence "Verzeichnisse, p. cxxiii, n° 1338 (1412, 20 août)"
9. Stouff écrit que Jean de Neuchâtel et Jean de Couleur ont été nommés par le duc Jean sans Peur en 1415, respectivement comme gouverneur de Belfort et Rosemont et châtelain de Rosemont ; il ajoute toutefois que :
"Les nominations de Neuchàtel et de Couleur n'étaient pas seulement contraires au traité de Neuenburg. Elles constituaient une usurpation sur les droits de l'empereur,  un fait de gouvernement dans une terre de l'Empire."
10. Détaillons l'origine des droits reçus par Catherine de Bourgogne :
La dot : ce sont les biens et l'argent apportés par la famille de l'épouse (les ducs et comtes de Bourgogne) au moment du mariage.

En 1393, lorsque Catherine (fille du duc de Bourgogne Philippe le Hardi) épouse Léopold IV de Habsbourg, sa dot est fixée à la somme colossale de 100 000 francs-or. Cette somme est versée à la famille de l'époux, mais celle-ci doit apporter des garanties pour un éventuel remboursement (si le mariage est dissout par la mort du mari sans enfants).
L'Autriche n'ayant pas les liquidités pour garantir cette dot, elle donne des territoires en gage. La dot sert donc de levier politique : après le décès de Léopold, et tant que les Habsbourg ne remboursent pas la valeur de la dot, la famille de Bourgogne garde un droit de regard et de saisie sur les territoires gagés.

Le douaire : C'est la part des biens du mari attribuée à l'épouse pour assurer son indépendance financière et son rang si elle vient à lui survivre (une sorte d'assurance-veuvage).

Lors du mariage, Léopold IV assigne à Catherine un douaire assis sur les seigneuries de Belfort, du Rosemont, de Delle et de Florimont, ainsi que le comté de Ferrette et la seigneurie d'Altkirch.
À la mort de Léopold IV en 1411, le douaire s'est pleinement activé. Catherine devait en avoir la jouissante viagère, posséder ces territoires jusqu'à sa mort, après quoi ils devaient retourner à la maison d'Autriche (comme le rappela le traité de Bâle de 1416, cf. 12).
11. Quels droits Catherine a-t-elle effectivement exercés ?
L'essentiel relève des terres du douaire (Belfort-Rosemont), sur lesquelles Catherine de Bourgogne exerce de larges prérogatives souveraines, ce qui explique l'organisation quasi étatique de son administration :

Le droit de perception financière (l'usufruit total) : C'est le droit le plus concret, celui que gèrent Claus de Rosemont puis Jean Guillaume de Chaux. Catherine perçoit l'intégralité des revenus seigneuriaux de l'Amt : les impôts en argent, les redevances en nature et les revenus des moulins ou des mines. Elle utilise cet argent pour mener son train de vie et payer ses propres officiers.

Le droit de nomination (le patronage) : C'est elle qui choisit et nomma ses lieutenants, ses chatelains (les Vögte, comme Tham de Schwert) et ses receveurs. Les fonctionnaires locaux lui prêtaient directement serment de fidélité, et non aux ducs d'Autriche.

La haute et basse justice : Bien que la très haute justice criminelle (le sang) dépende théoriquement du Landvogt provincial d'Ensisheim, Catherine exerça les droits de justice seigneuriale sur ses terres. Elle percevait les amendes et valide les sentences locales.

Le droit d'aliénation et de mise en gage : Pour obtenir des liquidités, elle pouvait elle-même mettre en gage des portions de son domaine ou y asseoir des rentes annuelles.

Le seul droit que Catherine ne possédait pas, c'était celui de transmettre ces terres à sa propre famille (les Bourgogne).
Ce fut le cœur du conflit : lorsque Jean sans Peur tenta d'imposer son administration en 1415, il essaya de transformer un simple droit de jouissance viagère (le douaire) en une annexion définitive au bloc bourguignon. Il s'appuyait également sur la non garantie de la dot bourguignonne par les Habsbourg, en avançant qu'il avait un droit de saisie sur les terres autrichiennes.
L'échec militaire de cette tentative et le compromis du traité de Bâle forcèrent la Bourgogne à admettre que Catherine n'a qu'un droit viager, ouvrant la voie à la reprise en main autrichienne de 1426 à sa mort.
12. Le traité de Bâle, signé le 8 mai 1416 sous l'arbitrage de l'empereur Sigismond, fut un compromis de paix qui mit fin à la guerre ouverte entre la Bourgogne (Jean sans Peur) et l'Autriche (Ernst "le duc de Fer" et Friedrich du Tyrol) après le coup de force bourguignon de 1415.

Il consistait essentiellement en :
1. Le maintien du douaire (statu-quo)
L’Autriche acceptait de restituer à Catherine de Bourgogne la pleine possession de son douaire, dont elle avait été en partie dépossédée (notamment la place forte de Belfort). Catherine récupérait la jouissance totale et directe des seigneuries de Belfort, du Rosemont, de Delle, de Florimont, d'Altkirch et du comté de Ferrette.
2. Une souveraineté strictement Viagère
C'était la concession majeure de la Bourgogne : Jean sans Peur abandonne ses ambitions d'annexer définitivement ces terres au bloc bourguignon. Le traité stipulait que Catherine n'exerçait sur ces territoires qu'un droit de jouissance viagère (sa vie durant). À sa mort, l'intégralité du douaire devait retourner automatiquement et sans condition à la maison d'Autriche.
3. L'évacuation des troupes ducales
Jean sans Peur s'engageait à retirer les troupes purement ducales (bourguignonnes) de la région pour apaiser la noblesse alsacienne et les ducs d'Autriche. La défense des châteaux était confiée à des capitaines et des garnisons locales, qui juraient de respecter les termes du traité.
Le traité de Bâle fut l'acte de naissance du régime de neutralité et de transition qui dura de 1416 à 1426. Il transformait le domaine de Catherine en une sorte d'« îlot princier » temporaire. Lorsque la duchesse mourut au début de 1426, l'application de la clause numéro 2 amena 'arrivée des officiers autrichiens pour sceller la fin de l'ère bourguignonne.
13. Sur la campagne militaire de 1415, la perte temporaire de Belfort par la duchesse et les négociations sous l'égide de l'Empire, voir l'analyse fondamentale de Souff, (p. 125-142), qui s'appuie sur les comptes de la Chambre des Comptes de Dijon (Arch. Dép. Côte-d'Or, B 1582 et suivants) et les chroniques rhénanes (Basler Chroniken, éditées par la Société d'Histoire de Bâle, Hirzel, Leipzig, tome 1 et 2).
14. On pourra consulter le site "Histoire des Belges", en particulier la page Le territoire bourguignon
15. Après la mort de Charles le Téméraire sous les murs de Nancy en 1477, l'immense héritage territorial de la dynastie bourguignonne, par le mariage de la duchesse Marie de Bourgogne avec l'archiduc Maximilien d'Autriche la même année, la maison de Habsbourg recueillit la quasi-totalité de cet ensemble politique.
Non seulement l'Autriche conserva définitivement ses droits sur l'Alsace, mais elle absorba également le comté de Bourgogne (la Franche-Comté) lors du traité de Senlis (1493), ainsi que le richissime bloc des Pays-Bas bourguignons.
C'est précisément cette formidable concentration territoriale, léguée plus tard à leur petit-fils Charles Quint, qui donna naissance à l'Empire habsbourgeois du XVIe siècle qui encercla durablement le royaume de France.