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Magistrat de Belfort

Le magistrat de Belfort est une structure qui est créée en mai 1307 par l'octoi d'une charte de franchises à la ville de Belfort par son seigneur Renaud de Chalon dit "de Bourgogne", comte de Montbéliard.

La ville de Belfort et son ban constituent toute l’étendue de cette institution et de sa juridiction.

Le magistrat est composé de 9 bourgeois élus parmis ceux de la ville avec à sa tête un maître-bourgeois. Le seigneur, afin d'y affirmer sa tutelle et défendre ses intérêts, s'y fait représenter par un prévot seigneurial.

Le magistrat est le "gouvernement " de la ville, il est chargé des affaires de justice, police, finances et administration générale de la ville de Belfort.

Au cours de la période française d'Ancien Régime, le magistrat, relevant des franchises de mai 1307, échappe à la simplification des ressorts de justice voulus par la réforme de 1675. La justice reste donc rendue par les bourgeois et se confond avec celle rendue par le prévot. Pour autant, un arrêt du Conseil souverain d'Alsace de 1707 interdit l’appel des sentences du magistrat devant la justice du prévôt. Les appels sont alors rendus par le bailli du comté de Belfort.

La justice rendue par le magistrat est gratuite, on y juge les petits délits. Les audiences ont lieu le jeudi et le samedi, la première présidée par le prévôt et la seconde par les bourgeois. Cette double autorité donne lieu à des querelles récurrentes.

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