La première moitié du XVIIème siècle a été une période extrêmement troublée et violente dans l'ensemble de l'Europe, et particulièrement dans les régions
du nord-est de la France actuelle.
Peu de documents livrent une vision directe de cette période (où on avait autre chose à faire que de produire des archives).
Nous trouvons dans la cote 4e Masevaux 280 des archives du Haut-Rhin une trace remontant à la toute fin de la période autrichienne, peu avant les traités
de Westphalie, qui livre un aspect très atténué de ces violences, mais fournit également un regard concret sur la complexité des juridictions héritées du Moyen-Âge.
(Le titre est une citation du seigneur de Roppe, justifiant qu'il exige que l'affaire en question soit traitée devant sa justice seigneuriale)
1. LE CADRE ET LES HOMMES
Les protagonistes :
- Wilhelm PY, maire d'Eguenigue en 1646 pour Mr de Roppe, plaignant ; son fils Sébastien PY, demandeur
- Jacques MONTAGNON, maire de Phaffans en 1646 pour la seigneurie de Rougemont, présumé auteur de voies de fait sur Wilhelm PY ; son fils Henry MONTAGNON, défendeur
- Caspar MUTH, cavalier des troupes de Vitgenstein en 1646 (probablement Johann VIII, comte de SAYN-WITTGENSTEIN (1601 - 1657), qui a combattu plusieurs années dans la guerre de Trente Ans comme colonel suédois, puis participé aux traités de Westphalie), présumé complice de Jacques MONTAGNON.
Les seigneurs :
- un ou plusieurs des sieurs de ROPPE en 1646 (6 frères : Jean Henry, Jean Guillaume, Egmont, Jean Thiébaut, Jean Louis et Pierre Jacques), coseigneur(s) de la mairie-paroisse de Phaffans ; décédé avant 1569
- Jean Christophe de STADION(1), seigneur engagiste de la seigneurie de Rougemont.
Les témoins :
- George CHASTELLAIN, receveur du seigneur de REINACH à Roppe, et auparavant également employé par les seigneurs de ROPPE.
- Jean Louys BLANCMONT, de Phaffans
- Claudat VINÉ et Anthoine MONNIER, de Lacollonge, mais domiciliés à Phaffans.
Cadre féodal :
La situation féodale de la mairie-paroisse de Phaffans est complexe.Ses habitants relèvent personnellement de 3 fiefs : Roppe, Rougemont et Belfort. Les 3 dépendent de la maison d'Autriche, mais (en 1646) le premier est inféodé à la famille de Roppe, le second engagé à la famille de Stadion, alors que le dernier est dans l'administration directe de la maison d'Autriche.
Les trois seigneurs sont hauts justiciers. Mais, jusqu’en 1685, les délits mineurs sont examinés par 13 juges choisis parmi les bourgeois des trois seigneuries. Ils se réunissent à Phaffans sous la présidence du maire de la seigneurie de Rougemont. Les appels sont reçus au château de Belfort (justice de "la Roche de Belfort").
Cadre historique :
Les faits se déroulent en 1646, alors qu'on approche de la fin de la guerre de Trente Ans. Les traités de Westphalie sont en cours de négociation. La région de Belfort est depuis 10 ans conquise par les troupes françaises. Elle a été donnée à Louis de la SUZE et à son fils Gaspard.La région est débarrassée de la soldatesque ennemie, mais les troupes de conquête (françaises et leurs alliées suédoises) vivent sur la population. Tel ce cavalier Caspar MUTH, d'un régiment allemand de l'armée suédoise, qui est logé chez le maire de Phaffans.
L'affaire (et c'est ce qui la caractérise) traîne jusqu'en 1659, alors qu'un nouveau pouvoir est installé dans la région.
2. L'AFFAIRE
On peut retenir objectivement de l'ensemble des témoignages qu'il s'agit d'un passage à tabac, accompagné d'une séquestration.MONTAGNON et le cavalier, sans doute en état d'ébriété, se seraient rendus à Eguenigue, chez le maire PY, et, pour assouvir une basse vengeance, l'auraient frappé, puis amenés à Phaffans, chez MONTAGNON, où ils auraient continué à le molester.
Pendant de nombreuses années, la victime cherche à se faire rendre justice.
Les témoignages (dont on ne sait quand ils ont été recueillis, à l'exception de celui du cavalier, qui l'a été dés 1646) sont clairement en la faveur des plaignants. Même les MONTAGNON ne nient pas que PY ait été molesté, mais rejettent la faute sur le cavalier.
Celui-ci, comme on s'y attend, rejette la faute sur MONTAGNON. Il soutient même que, par commisération, il aurait donné ses souliers à la victime.
Le témoignage du sieur CHASTELLAIN est le plus intéressant.
Il affirme que l'affaire était de notoriété publique : "outrage et batture sur le corps de feu Willhelm PY, comme la chose en a esté par tout divulgué...".
D'après lui (c'est un notable, dont on ne peut à priori pas soupçonner la partialité), les plaignants se seraient heurtés à ce qu'on appellerait aujourd'hui un conflit juridictionnel :
D'abord entre la justice de la mairie de Phaffans et celle de la "Roche" de Belfort. La première traite des cas mineurs. Celui-ci relèverait donc plutôt de la seconde, mais le sieur de Roppe, considérant qu'elle a eu lieu sur ses terres "disant que là où l'asne se grattoit il y laissoit le poil", exige de son maire qu'il poursuive son adversaire auprès de la justice locale.
Mais cette justice relève aussi du seigneur de Rougemont, dont dépend le maire de Phaffans. L'affaire ayant dû traîner au delà de 1648, alors que la seigneurie de Rougemont est "aux mains des officiers de Belfort", ceux-ci interdisent au maire de Phaffans de comparaître devant la justice de la mairie de Phaffans.
Tant et si bien que les principaux protagonistes finissent par décéder et que le cas n'est examiné, par la justice de Phaffans, que 13 ans plus tard (1659).
L'affaire est ancienne, et le cas complexe. Pour cette raison, il est fait appel à un expert, qui a rendu son avis en août 1659.
Cet expert (sans doute licencié ou docteur en droit) signe PERDRIX. Il s'agit de l'un des deux frères Jean-Georges PERDRIX ou son frère Léonard ; le premier est docteur en droit et conseiller du comte de Montbéliard (il a laissé une chronique éditée par la SEM en 1857 et 1859), le second procureur d'office .
Son approche est pragmatique, son avis est clair et net : l'affaire est trop ancienne, les protagonistes sont décédés, les témoignages douteux ; le plaignant doit être débouté.
Il devrait même être condamné aux dépens, sauf à considérer que la victime a été empêchée de plaider son affaire par les pouvoirs publics.
Les juges de Phaffans, Jean Guillaume LOUYS et Petremand JACOB, donnent néanmoins en partie gain de cause au plaignant, en condamnant le défendeur à lui rembourser 20 florins, censés représenter le coût des soins reçus par la victime "pour sa convalescence".
3. TRANSCRIPTION DES SOURCES
(ordre chronologique)Enquête et dépositions, 24/04/1659
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Extraict des registres de la Justice Entre Sebastiain PY d'Esguenigue, comme acteur Respond deffendeur que estre vray que feu son |
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Vient au contraire le demandeur, disant voulloir faire 1° Jean Louys BLANCMONT de Phaffans a desposé, 2° George CHASTELLAIN, recepveur de Monsr. le Baron |
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quelque peu de temps
après, Monsr. DE ROPPE ayant |
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3° Caspar MUNT, qui est le cavallier qui accompagnoit 4° Claudat VINÉ de La Coulonge qui résidoit pour lors 5. Anthoine MONNIER de la Coulonge dépose par |
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quelque bruit, compère, ne vous
bougez », |
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Caspar MUTH cavallier au Régiment |
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Finallement dit le déposant qu'après |
Avis juridique, 11/08/1659
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Le souscrit ayant vu l'enqueste
faite en la justice de Phaffans à la part de Sébastien PY d'Eguenigue en la cause qui y est pendante d'entre ledit Sébatien PY d'Esguenigue demandeur contre Henry fils de fut Jacques MONTAGNON vivant maire dudit Phaffans et requis à la part des sieurs Juges de ladite Justice de leur (son) advis sur ce qu'il convient ordonner ou sentencier en ladite cause, après avoir considéré le contenu de ladite enquête et l'information qui luy a été donnée du fait de question et merite de ladite cause, par Jean Guillaume LOUYS et Petremand JACOB, tous deux Juge et Assesseur en ladite justice, pour satisfaire à leur réquisition et dit, Puisque les outrages et excès dont est question ont été commis en l'an 1646, que celui que l'on dit les avoir commis est mort depuis huit ou neuf ans en ça, qu'il ne conste point qu'aulcune action ayt été intentée contre luy à ce regard de son vivant, ni le plaid contesté, moingré que ses héritiers ayent participé auxdits outrages et excès ni en profité, il semble que le demandeur |
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ne fait bien à recevoir à ses
fins et que le défendeur ni ses consorts et cohéritiers n'en peuvent être recerchés ni molestés. Et quand bien ils en pourroyent de droict estre recerchés il fauldroit que lesdits outrages et excès eussent esté suffisamment prouvés et vérifiés, ce qui n'a esté faict par l'enqueste dudit demandeur, attendu que le premier tesmoing n'en dit rien, le second n'y estoit présent, n'en parle que par ouy-dire, n'en dit rien d'asseuré, le troiziesme est suspect et complice du faict, sa déposition n'a esté assermentée ni receue par le juge compétent, partie adverse deheuement citée, n'est signée par le greffier ou notaire l'ayant receue, et ne scait-on par qui elle a esté receue. Les 4ème et 5ème tesmoings ne dient pas assurément et assertivement qu'ils ayent vu le père dudit deffendeur commettre lesdits outrages et excès, ni déposent de la qualité d'iceux. De sorte qu'il semble que ledit défendeur doibt estre renvoyé des fins et conclusions dudit demandeur, lequel pourroit aussi estre condamné aux deppens, si ce n'est que les sieurs juges ayent quelque raison particulière |
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de les compenser, laquelle pourroit
estre l'empeschement apporté par les seigneurs de Roppe au père dudit demandeur de poursuivre de deffendeur par devant son Juge, ayant aussy esté empesché de le poursuivre à Rope par les sieurs officiers de Belfort, comme aussiy la considération des interests qu'aurait desjà ressenti le demandeur ou fut son père au subiect desdits outrages, que pourroyent estre des raisons suffisantes pour compenser lesdits despends, si les sieurs Juges n'ont d'aultres raisons ou considérations au contraire. Tel est l'advis du soubscript, sauf meilleur. Faict à Montbéliard le 11 aoust 1659 Signé Perdrix, avec paraphe. |
Sentence (non datée)
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Bastien PY d'Eguenigue, faict en son nom, et comme ayant |
NOTES
Le document indique que Jean-Christophe de STADION en est encore seigneur en 1659.
Ce personnage est assurément un fils de Jean-Christophe de STADION, seigneur engagiste de Rougemont à partir de 1628, décédé à Ensisheim en 1629.
Ce second Jean-Christophe est probablement celui qui, époux de Maria Magdalena von OSTEIN, décède en 1666 à Würzburg, et apparaît comme la souche des comtes de Stadion.
Il semble donc que ce Jean-Christophe de STADION ait quitté la France autour de 1660. Il serait intéressant de savoir s'il a été remboursé du gage pour lequel son père et lui tenaient la seigneurie de Rougemont.