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Archives > Justice moderne : Justice - Officiers publics et ministériels (notaires et huissiers) (AD90) 8 U 69-70


Années : An IV-1940

Description :

Répertoire des actes des notaires :

- lois de 1791 et de l’an XI : le tribunal de première instance contrôle la désignation puis l’activité et des notaires résidant dans son ressort.

- La loi du 29 septembre 1791, titre III, article XVI : « à compter du 1er janvier 1793, les notaires publics seront tenus de déposer, dans les deux premiers mois de chaque année, au greffe du tribunal de leur immatriculation, un double par eux certifié du répertoire des actes qu’ils auront reçus dans le cours de l’année précédente, à peine de cent livres d’amende par chaque mois de retard ». Les lieux de résidence sont fixés par l’organe législatif.

- loi du 25 ventôse an XI : les notaires doivent déposer au greffe du tribunal de première instance les titres et pièces concernant leurs réceptions. Ils devront ensuite demander une commission du premier consul, puis prêter serment.

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Doubles des répertoire originaux déposés aux Archives départementales dans les fonds notariés (sous-série 2 E).

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