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Archives > Belfort, actes constitutifs et politiques de la commune (AM Belfort) AA 01 à 11


Années : 1307-1715

Description :

7 copies ou traductions de la charte de franchise de Renaud de Bourgogne de 1307 (l'acte original ayant été perdu)
4 parchemins

Détails :

05 : traduction inachevée de la charte en allemand (parchemin en mauvais état) n. d.
06 : autre traduction en allemand n. d.
07 : titre allemand des premières franchises 1507
01 : copie de 1698 (numérisée)
02 : copie n. d.
03 : copie de 1714
04 : copie de 1715
08 : quittance du premier paiement de 250 florins par la ville pour les franchises 1307 ; parchemin avec sceau, le plus ancien document conservé pour le Territoire-de-Belfort.
09 : lettre de franchises des ducs de Bourgogne à des particuliers 1317
10 : titre de reconnaissance donné par la ville de Besançon aux bourgeois de Belfort quand ceux-ci déposèrent leurs titres en l'église Saint-Jean 1412
11 : prestation de serment par les magistrats et prévôt de Belfort 1453 (parchemin avec sceau)

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