Justices d'A. R. : Rosemont (mines) (AD90) 29 B

Années : 1702-1790
Description :
Elle concerne les mineurs et leurs familles, mais aussi toute personne ayant rapports aux mines : charbonniers, convoyeurs, fondeurs, etc.
Le prévôt a une compétence uniquement civile.
La justice comprend un prévôt des mines, un procureur fiscal, un greffier (qui est le tabellion des mines) et un sergent. Au XVIIe siècle, à l’audience, le prévôt est entouré d’assesseurs : les responsables des fonderies.
La justice des Mines disparaît de 1715 à 1753.
Entité(s) concernée(s) :