Justices d'A. R. : Delle (bailliage) (AD90) 08 B 1-251

Années : 1630-1790
Description :
Des archives riches de détails sur la vie quotidienne

Les archives de cette juridiction comprennent des procédures très diverses
  • rixes,
  • insultes,
  • droits d’usages,
  • limites de terrains,
  • droits de propriété,
  • successions...
Il faut y distinguer les actes relevant du juge et ceux du tabellion
Cet exercice n’est pas toujours évident d’autant plus que les tabellions sont souvent greffiers de ces juridictions et que leurs archives sont la plupart du temps mélangées.
Concernant les familles on y trouve des contrats de mariage, tutelles, curatelles, testaments, inventaires après décès, partages, vente, échange.

Deux types de pièces :
  • Les actes de la justice
    • registres d'audiences (description du déroulement du procès, jugement final),
    • autres actes officiels (enquêtes, dépositions, oppositions...),
    • pièces de procédures (suppliques, témoignages, exposés de faits, ces pièces émanent des parties et sont donc orientées, leur exploitation doit s’effectuer au regard des registres d’audiences).
  • Les actes des tabellions :
    • contrats de mariage,
    • tutelles, curatelles,
    • testaments, inventaires, partages,
    • ventes, échanges…
Entité(s) concernée(s) :
Détails :
Arrêts et déclarations du roi, saisies réelles, 1713-1774
195 : registres, 28/07/1729-16/03/1731.
Audiences de justice, 1630-1790
32-45 : registres, 06/05/1700-22/12/1717
Audiences de justice, 1630-1790
47-57 : registres, 25/01-1719-11/05/1729 ;
76-104 : registres, 11/09/1737-20/03/1748 ;
Audiences de justice, 1630-1790
157-158 : registres, 10/10/1781-13/08/1783 ;
160 : registres, 18/11/1784-19/07-1786.
Moulins de la seigneurie, 1608-1702
247 : pièces, 1608-1702.
Procédures criminelles, 1740-1755
177 : registres, 1740-1755.
Procès criminelles, 1662-1701
272 : pièces (1662-1701).