Seigneurie de Roppe

La seigneurie appartient dans un premier temps à la famille de Masmünster (Masevaux). En 1579, à la mort de son dernier descendant, les fiefs lui appartenant au Nord de l'actuel Territoire de Belfort sont repris par la maison d’Autriche qui les donne à la famille de Roppach (Roppe). Au moment où la famille de Roppe s'éteint en 1726, la famille de Reinach lui succède.

Le ressort de cette seigneurie particulière est très morcelé et malaisé à définir précisément. Il se répartit à l'intérieur des territoires des seigneuries du Val-de-Rosemont et de Rougemont en rapport avec les villages de Grosmagny, Rougegoutte et Roppe.

A l'époque autrichienne, l’appel de cette basse justice se fait en premier lieu à la mairie de Chaux, devant le lieutenant du Rosemont et 9 juges. En second lieu, devant le grand bailli de Belfort, au château de la ville. Enfin en troisième lieu, l'appel s'exerce devant la Régence des pays de l'Autriche antérieur à Ensisheim. Depuis l’ordonnance de 1678 qui supprime ces cours d’appel, ce dernier se pratique directement devant le Conseil Souverain d’Alsace à Colmar.

Il s'ajoute à cela une juridiction particulière sur les questions relatives aux forêt, à la pêche et à la chasse : la justice forestale. Dans un premier temps, cette juridiction s'exerce sur le territoire de la seigneurie du Val de Rosemont, quel que soit le propriétaire du sol. Puis, suite à de multiples protestations des seigneurs de Reinach, ceux-ci obtiennent en 1748 que ces questions relèvent directement de leur justice.

Les gardes forestiers assignent verbalement les délinquants et les juges rendent la sentence à l’audience, après réquisition du procureur fiscal.
Communes relevant du territoire de cette juridiction :

Archives relevant de cette juridiction: