Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : dépense.
Date : 1527
Cote : CC4 5
Au procureur de la ville pour des articles et abscheide, à cause du procès contre les "bons hommes"
Aucun individu relevé.
Index saisis : "affaires de justice"
Cet enregistrement a été modifié le 19/02/24.
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