Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : article de compte.
Date : 19 novembre 1630
Cote : 8B 1
Individus relevés :
| #1 : Antoine CHAVEL un plein droit contre #2 et #3, puis pour une amende, pour l'enquête et pour un appel "dénié" |
| #2 : Jean BOURGEOIS comme marandier |
| #3 : Jacques BELCHAMPS comme marandier |
Cet enregistrement a été modifié le 28/05/23.
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