Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : article de compte.
Date : 28 mai 1630
Cote : 8B 1
Puis #2 pour un droit contre #1
Individus relevés :
#1 : Gaspard PELUET
pour un "relidue" de barre contre #2
#2 : Girard MONIN
résidence : Beaucourt
maire
Cet enregistrement a été modifié le 31/05/23.
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