Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : article de compte.
Date : 9 avril 1630
Cote : 8B 1
(2 actes)
Individus relevés :
| #1 : Maurice PELUET pour un droit, puis une cogneue, contre #2 |
| #2 : Girard GRESSARD |
Cet enregistrement a été modifié le 08/05/23.
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