Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : sentence.
Date : 7 septembre 1683
Cote : BB 1
Devront déblayer la ruelle ou gasse derrière leur logis de manière à ce que l'eau et les immondices (!) puissent s'écouler facilement
Individus relevés :
Jean CADEVILLE| le Me bourgeois HENNEMAND | et consors |
Cet enregistrement a été modifié le 05/04/23.
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