Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : amodiation.
Date : 1 janvier 1683
Cote : BB 1
De la "vente" (taxe sur les transactions ?) et du ruage à #1
Individus relevés :
#1 : Jean BERGIER
résidence : Delle
bourgeois
#2 : Pierre MICHELLAT (caution)
neveu de #1
Cet enregistrement a été modifié le 05/04/23.
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