Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépense.
Date : 26 juillet 1528
Cote : CC4 7
Pour porter scellés les vidimus faites sur les franchises pour envoyer à Innsbruck
Individus relevés :
Jean Curier [BESANÇON] (messager)| Antoine NOBLOT (messager) | |
Index saisis : "franchises"
Cet enregistrement a été modifié le 25/11/22.
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