Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : proclamation.
Date : 5 juillet 1631
Cote : BB2
Devant la commune assemblée sont relatées les décisions de la diète de juin (acte lié) :
1) imposition de la 18ème gerbe (impôt d'un 18ème de toutes les moissons, qui vient s'ajouter à ceux existants - par ex., la dîme, qui est d'un 10ème des récoltes), plus la 18ème tine de vin sur les vendanges
2) conversion d'une obligation de fournir 9000 carris de graines, dont 60 à Belfort, en une dette de 210 Reichstaler à payer dans les 15 jours, avec les rançons échues ; les bourgeois et habitants en restent débiteurs depuis 2 ans et demi ; or la bourse de la ville est défournie, les rançons de la St-Hilaire ont doublé depuis 4 ou 5 ans, il a fallu payer 600 £ aux boulangers qui avaient cuit le pain de monition ; il est donc impossible à la ville de payer les dernières impositions ; les revenus de celle-ci se limitent à l'impôt sur le sel, mais il s'en vend peu en ce moment. Reste la question de la cave à vin, que la ville a récupérée (?) et qu'elle souhaite remettre en état et exploiter à son profit, comme le traité de Spire lui en donne droit.
L'assemblée approuve la remise en fonction de la cave, et la répartition des rançons aux résidents.
1) imposition de la 18ème gerbe (impôt d'un 18ème de toutes les moissons, qui vient s'ajouter à ceux existants - par ex., la dîme, qui est d'un 10ème des récoltes), plus la 18ème tine de vin sur les vendanges
2) conversion d'une obligation de fournir 9000 carris de graines, dont 60 à Belfort, en une dette de 210 Reichstaler à payer dans les 15 jours, avec les rançons échues ; les bourgeois et habitants en restent débiteurs depuis 2 ans et demi ; or la bourse de la ville est défournie, les rançons de la St-Hilaire ont doublé depuis 4 ou 5 ans, il a fallu payer 600 £ aux boulangers qui avaient cuit le pain de monition ; il est donc impossible à la ville de payer les dernières impositions ; les revenus de celle-ci se limitent à l'impôt sur le sel, mais il s'en vend peu en ce moment. Reste la question de la cave à vin, que la ville a récupérée (?) et qu'elle souhaite remettre en état et exploiter à son profit, comme le traité de Spire lui en donne droit.
L'assemblée approuve la remise en fonction de la cave, et la répartition des rançons aux résidents.
Aucun individu relevé.
Index saisis : "redevances, fiscalité" ; "soldats, guerre, défense" ; "diète, Landtag"
Cet enregistrement a été modifié le 01/11/22.
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