Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : arrêté.
Date : 10 juillet 1626
Cote : BB2
Il est ordonné que tous ceux qui iront cueillir des cerises, des poires ou autres fruits les dimanches et fêtes avant la messe seront chastables du chaistoy de la ville
Aucun individu relevé.
Index saisis : "arrêtés, proclamations"
Cet enregistrement a été modifié le 13/10/22.
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