Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : accord.
Date : 29 mars 1624
Cote : BB2
Transcription :
Sur diverses instances faictes par les maîtres en nom de la compagnie des tanneurs touchant la vente qu'on leurs faict à payer des quelques annez en ça des cuirs qu'ilz acheptent en et hors du peys et qu'ilz amenoient en la ville pour couroyer, Messieurs ont traictez avec eulx que attendu la ville ne pouvoit ny voulloit à l'advenir tout seul fournir de missions attendu le proffit en resultoit plus à ladite compagnie qu'à ladite ville, partant conclud avec ladite compagnie que ladite ville estoit bien contante de poursuivre les faicts en son nom, mais que ladite compagnie en payera la moitié des missions, et la ville l'aultre moitié, et attendu ladite compagnie jouyssoit des pattures sur le communal de la ville proche ladite tannerie sans en rien payer à la ville, que messieurs aviseront d'y imposer quelque cense, au quel cas ladite compagnie en aura le tiers du proffit, et la ville les deulx parts, et ce seullement iusques au bon voulloir de Messieurs
Aucun individu relevé.
Index saisis : "arrêtés, proclamations"
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