Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : dépense.
Date : 1528
Cote : CC4 7
à Monsr. le prévôt pour les dépenses que le procureur du Roi a faites alors qu'il adiourna les bourgeois à cause des "derniers quatre cent florins"
Aucun individu relevé.
Index saisis : "dépenses des notables"
Cet enregistrement a été modifié le 13/09/22.
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