Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : dépense.
Date : 1528
Cote : CC4 7
Dépenses faites alors que les bourgeois plaidirent l'essartage des Costes avec les ouvriers
Aucun individu relevé.
Index saisis : "dépenses des notables" ; "forêts"
Cet enregistrement a été modifié le 13/09/22.
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