Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépense.
Date : 15 septembre 1528
Cote : CC4 7
Dépenses faites par les bourgeois quand ils allèrent parler à Monsr. pour impetrez une journée (convocation en justice) contre ceux d'Evette, et pour cherche les vieux comptes et les témoignages desdits d'Evette
Aucun individu relevé.
Index saisis : "dépenses des notables"
Cet enregistrement a été modifié le 05/11/22.
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