Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amende.
Date : janvier 1529
Cote : CC4 7
Gagé ès Barres par le selorge du moitrissier, banvart
Individus relevés :
| Perrin MARIGNEY (contrevenant) |
Cet enregistrement a été modifié le 22/08/22.
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