Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amende.
Date : 24 novembre 1528
Cote : CC4 7
Le moitressier de #1 gagé pour mort bois en Salbert par #2
Individus relevés :
| #1 : Jean LOVET résidence : Cravanche #2 : Jean Perrin BERTHENEY | banvart |
Cet enregistrement a été modifié le 22/08/22.
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