Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amende.
Date : 25 juillet 1528
Cote : CC4 7
Pour avoir pêché "à tout ung cler bourron"
Individus relevés :
Johannes ROY (contrevenant)| Adam BAGUESSON (contrevenant) | |
Cet enregistrement a été modifié le 22/08/22.
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