Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amende.
Date : 23 novembre 1529
Cote : CC4 8
Des moitressiers (?) pour avoir esc... en la grange à la chandelle
Aucun individu relevé.
Cet enregistrement a été modifié le 13/08/22.
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