Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépenses.
Date : 23 mai 1533
Cote : CC4 9
Pour le dîner de MM. les bourgeois alors qu'ils furent parler à Monsr. au sujet des cris et défenses que le sergent avait fait sous la halle de (la part de) Monsr. qu'il n'y ait personne qui tire à la couleuvrine ni à l’arbalète sur les champs sous peine de l'amende, et pour autres affaires
Aucun individu relevé.
Cet enregistrement a été modifié le 17/04/22.
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