Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépenses.
Date : 1537
Cote : CC4 10
Pour dépenses faites par toute la commune en vidant le fossé et levant la pourterie, tant par les chapuis, maçons et ouvriers, quand fut la corvée passée par prévôt et conseil
Aucun individu relevé.
Cet enregistrement a été modifié le 29/10/21.
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