Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : 9 juin 1537
Cote : CC4 10
Pour son cheval pris despeturier ès vaingnes
Individus relevés :
| Perrin MARIGNEY (contrevenant) |
Cet enregistrement a été modifié le 04/10/21.
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