Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : 15 mai 1537
Cote : CC4 10
Gagé en Salbert
Individus relevés :
| Claude (contrevenant) résidence : Belfort fils du moitressier |
Cet enregistrement a été modifié le 04/10/21.
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