Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : avril 1537
Cote : CC4 10
Pour leurs chevaux pris ès vaingnes despeturiés, ainsi qu'à celui du grand maire
Individus relevés :
Guillaume HUOT (contrevenant)| Richard FERNIN (contrevenant) | |
Cet enregistrement a été modifié le 30/09/21.
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