Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : recettes des amendes.
Date : 1537
Cote : CC4 11
D'avoir plus coupé de bois en Salbert qu'on lui avait ordonné, pour retenir sa grange
Individus relevés :
| ANTHENOT (contrevenant) |
Cet enregistrement a été modifié le 20/07/21.
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