Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : recettes des amendes.
Date : 1537
Cote : CC4 11
D'avoir tiré sa dague & voulsu outrager #2
Individus relevés :
#1 : Jean Guillaume PAULE (contrevenant)
#2 : Antoine BEL
serrurier
Cet enregistrement a été modifié le 22/07/21.
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