Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépenses.
Date : 22 juillet 1538
Cote : CC4 12
Dépenses faites lorsque le prévôt et les bourgeois se réunirent pour ceux qui n'avaient pas payé le gect du roi et pour celui qui avait coupé des arbres ès Barres
Aucun individu relevé.
Cet enregistrement a été modifié le 20/07/21.
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