Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : amendes.
Date : mai 1539
Cote : CC4 12
Pour son cheval pris despeturier au blé de #2
Individus relevés :
#1 : Huguenin VOLANT (contrevenant)
#2 : Thiébaud RAPIER
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