Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : mai 1539
Cote : CC4 12
Pour leurs chevaux pris despeturieren l'oiche de #3
Individus relevés :
#1 : BAIOL| #2 : Jean HAYE (contrevenant) | #3 : Thiébaud VARRIER (contrevenant) | |
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