Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : 28 mai 1539
Cote : CC4 12
Pour avoir coupé plus de 5 fontesen Salbert
Individus relevés :
| Jacques VERGIER (contrevenant) |
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