Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : 8 septembre 1538
D'avoir mesarrer en sa retenue & brûlé un chêne en Salbert
Individus relevés :
| Jean NOBLOT (contrevenant) résidence : Evette |
Cet enregistrement a été modifié le 20/07/21.
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