Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : août 1538
Cote : CC4 12
Pour son poulain pris despeturier, par #2
Individus relevés :
#1 : Jean HAYE (contrevenant)| #2 : Jean D'URSSEREY | commis banvart |
Cet enregistrement a été modifié le 19/07/21.
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