Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : 18 juillet 1538
Cote : CC4 12
Pour leurs chevaux pris despeturier dans les avoines
Individus relevés :
Perrin LA MÈRE (contrevenant)| Jean HAYE (contrevenant) | Adam (contrevenant) | |
Cet enregistrement a été modifié le 20/07/21.
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