Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : 30 juin 1538
Cote : CC4 12
Pour son cheval despeturiant
Individus relevés :
| Grand Louis (contrevenant) |
Cet enregistrement a été modifié le 20/07/21.
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