Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : amendes.
Date : 29 juin 1538
Cote : CC4 12
Pour leurs chevaux despeturiant ès vaingnes, gagés par #4
Individus relevés :
#1 : Jean BESANÇON (contrevenant)| #2 : Jean PELETIER (contrevenant) | #3 : Perrin LA MÈRE (contrevenant) | #4 : Perrin REGNALT | banvart |
Cet enregistrement a été modifié le 20/07/21.
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