Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : recettes.
Date : 1539
Cote : CC4 12
Des bourgeois et habitants pour le gect de Monsieur, selon les promesses faites, gectées par messieurs cette année d'ung chacun cinqt solz
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