Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : dépenses.
Date : 20 juin 1541
Cote : CC4 13
Lorsque Messieurs furent ensemble pour sercher les lettres & franchises de la ville pour le procès devers Monsieur [de Morimont] ; puis à souper lorsqu’ils furent visiter en la Miotte & sur le chemin de Perouse pour faire brûler le bois par ceux qui l’avaient exarter
Aucun individu relevé.
Index saisis : "franchises"
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