Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)
Type : recettes des amendes.
Date : avril 1541
Cote : CC4/13
Pour ses chevaux pris vaingnes
Individus relevés :
| Jean HAYE (contrevenant) |
Cet enregistrement a été modifié le 05/03/21.
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