Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : recettes des amendes.
Date : 1541
Cote : CC4/13
Pour ne pas avoir clos leur oche vers la chapelete comme leur fut commandé par deux fois
Individus relevés :
(les hrs. de) Jacques HOINGNEY (contrevenant)
Cet enregistrement a été modifié le 05/03/21.
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