Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : recettes des amendes.
Date : 5 mars 1541
Cote : CC4/13
Gagé en Salbert
Individus relevés :
(le valet de) Jean GUILLAMEY (contrevenant)
le verlet de Jehan Guillamey
Cet enregistrement a été modifié le 25/02/21.
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