Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : recettes des amendes.
Date : 1540
Cote : CC4/13
Gagé en Salbert, cueillant des glands, puis parce qu'il avait mesarrée au bois du Salbert, qui appartient à la ville
Individus relevés :
Jean GREVILLON (contrevenant)
résidence : Cravanche
Cet enregistrement a été modifié le 23/02/21.
© Lisa90 2001-2024
est référencé dans