Cet acte a été dépouillé par l'association LISA (Lecture et Informatisation des Sources Archivistiques du Territoire-de-Belfort)


Type : recettes des amendes .
Date : 1542
Cote : CC5/1
Gagé au Salbert, au pan devant
Individus relevés :
(le serviteur de) Thiébaud RAIPIER (contrevenant)
Cet enregistrement a été modifié le 31/12/20.
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